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    Naissance du service public de l’Ancien Régime à la Révolution française et à l’époque napoléonienne, Journée d'études

    Grégoire Bigot, Professeur à l'Université de Nantes | 16.03.11
    Eglise | Etat | état civil | service public

    « Un membre : L’Evangile n’est pas à l’ordre du jour[1] ».

    Le tribun Chabot, devant le Corps législatif, à la séance du 29 ventôse an XI, lors de la discussion de la loi relative aux actes de l’état civil, aura ce résumé : « Il ne peut […] y avoir d’actes plus importants que ceux de l’état civil : c’est sur eux que reposent l’état des hommes et la constitution des familles, qui sont aussi les bases de l’ordre social[2] ». L’état civil est la pierre angulaire du droit des personnes et de la famille : il constate l’identité de l’individu et assure à la famille sa sécurité juridique. C’est par la production des actes de l’état civil que la personne prouve son identité et ses liens de famille, qu’ils soient ceux du mariage et/ou de la filiation.

    Le droit privé répond ici à des impératifs politiques comme en témoigne la question de la « laïcisation » de l’état civil, intimement liée à l’avènement de l’ordre nouveau proclamé en 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyens pose d’emblée que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : la liberté des opinions, « mêmes religieuses » (art. 10), en découle qui suppose aussi le droit à l’a-religion. Comme la Déclaration des droits de l’homme, la question de l’état civil est ainsi traversée, travaillée par le dilemme du naturel et du civil. La condition des hommes est-elle seulement civile ? Que doit reconnaître la loi dans la naissance ? Le jour de la naissance ou le sacrement ? L’individu dans ses seuls liens civils et politiques ou l’homme à l’image de Dieu ? Le profane ou le sacré ? La nature en quelque sorte naturelle, celle des philosophes du contrat social, trouve-t-elle un point d’ancrage dans une surnature sacramentelle ? 

    I – « … un ordre si nécessaire pour le bien public ».

    La notion même d’état civil est récente ; elle est prérévolutionnaire puisqu’on ne la rencontre qu’en 1787 au sujet de l’édit de tolérance relatif aux protestants. La condition des hommes, avant cette date, reste déterminée par la religion, dans une histoire au long cours, qui remonte au Moyen-âge. Les sacrements forgent les individus. Comme l’écrira Héricourt au XVIIIe siècle, « Les Sacrements sont des signes sensibles d’une grâce invisible ; que Jésus-Christ a institués pour la sanctification des hommes[3] ». C’est tout naturellement l’Eglise, en tant qu’elle pourvoie seule aux sacrements et qu’elle exerce sur eux sa juridiction, qui règne sur ce qui préfigure notre état civil. Compétente en matière de formation du lien matrimonial dont les canonistes ont, pour l’essentiel, posé les règles, elle souhaite, par souci d’ordre social et familial, lutter contre les empêchements, les mésalliances ou encore, contre les mariages clandestins. Ainsi l’Eglise impose-t-elle dès le XIIIe siècle le mariage public, in facie ecclesiae : le pur consensualisme des canonistes doit composer avec le formalisme (présence de témoins, publication de bans), source de sécurité juridique. Garante du droit de la famille – l’expression est bien entendu anachronique – l’Eglise impose les registres paroissiaux à la fin du Moyen-âge. L’évêque de Nantes, Henri le Barbu, dans ses statuts synodaux de 1406, ordonne le premier à ses curés de tenir des registres de baptême. « Par ce moyen, il entend avant tout établir avec plus de certitude les liens de parenté qui constituent un empêchement au mariage[4] ». Les évêques, tout au long du siècle, tentent d’imposer et de généraliser, avec plus ou moins de bonheur, la tenue de tels registres où bientôt apparaît l’obligation de transcrire, en sus du baptême, les mariages et sépultures.

    La monarchie appuie et concurrence bientôt l’Eglise[5]. Dans le cadre des grandes ordonnances réformatrices du XVIe siècle, celle de Villers-Cotterêts, d’août 1539, « après avoir prescrit qu’il sera fait registres en forme de preuves des baptêmes, ajoute par l’art. 52, qu’ils seront signés du curé ou de son vicaire, et d’un notaire[6] ». Le Concile de Trente (1545-1561), soucieux de renforcer le formalisme, prescrit l’enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures. Non reçu en France, ses dispositions sont imposées par l’ordonnance de Blois de 1579 qui, en son article 181, réitère l’obligation, déjà formulée en 1539, de déposer les registres aux greffes des juridictions royales. Les greffiers doivent désormais délivrer aux parties qui le requièrent des extraits de naissance, mariage ou décès[7]. Désireuse d’étendre son contrôle sur la bonne tenue des registres, la monarchie ne tarde pas, dès la fin du XVIIe siècle, à créer de nouveaux officiers spécialement affectés à cette tâche, en l’occurrence les greffiers conservateurs des registres. Ces fonctions étant rapidement accaparées par des hommes d’église, elle institue des contrôleurs des registres, puis des contrôleurs des extraits des registres etc. Bien que la monarchie ne songe nullement à enlever au clergé le droit de constater un sacrement dont elle ne peut ratione materiae, connaître, sa législation, provoque la résistance de l’Eglise. Différentes Assemblées du Clergé, en 1585, en 1635, 1670 et 1710 se plaignent de l’intrusion du pouvoir civil dans les affaires religieuses[8]. Conciliante, la monarchie supprime les nouveaux officiers par deux édits de juillet 1710 et décembre 1716 et revient au simple dépôt des registres aux juges ou greffiers royaux[9].

    Un cap supplémentaire de l’emprise de l’Etat sur les actes de baptême, mariage et décès avait pourtant été franchi, irrémédiablement, avec l’ordonnance sur la procédure civile d’avril 1667. Non seulement elle rend obligatoire la preuve par les registres paroissiaux contre la preuve par témoin[10], mais en outre elle décide par le détail de la forme que doivent revêtir les actes consignés sur les registres dont la communication aux greffes reste obligatoire[11]. La volonté d’établir un état civil indépendamment de la question religieuse, donc d’un état civil comme service seulement civil, est encore plus manifeste avec la Déclaration du 9 avril 1736, entièrement consacrée à la bonne tenue des registres paroissiaux d’état civil. Le préambule de la Déclaration nous apprend au moins deux choses. D’une part, comme il est de coutume avec la législation royale, le constat que l’ordonnance de 1667 est peu ou mal observée « […] soit par la négligence de ceux qui devaient exécuter cette loi, soit à l’occasion des changements survenus par rapport aux officiers qui ont été chargés de la faire observer, il est arrivé que plusieurs des règles qu’elle avait sagement établies, ont été presque oubliées dans une grande partie de notre Royaume ». D’autre part, et c’est là l’essentiel, la monarchie intervient dans un but de bien commun, dans l’intérêt même des sujets, afin « d’achever, et de perfectionner même, autant qu’il est possible, un ordre si nécessaire pour le bien public ». L’Etat ne songe pas en premier lieu, comme on le trouve parfois écrit, à étendre son contrôle sur les individus. Dans un souci de justice – motivation première du pouvoir normatif royal depuis le Moyen-âge – l’état civil doit être garanti pour la sécurité juridique des personnes. La Déclaration a d’ailleurs été préparée par Joly de Fleury, Procureur général du Parlement de Paris, dès 1727. Il est particulièrement bien placé pour savoir que l’Ordonnance de 1667 est très mal appliquée, comme en témoignent les remontrances ou correspondances particulières qui lui sont adressées. Tous « le pressent d’agir pour le « bien » et « l’intérêt » de « tout le public[12] ». D’où le souci pratique d’établir un double du registre paroissial et d’ordonner son dépôt aux greffes de la justice. « C’était pour le maintenir », dit le Préambule de la Déclaration au sujet du bien public, « qu’il avait été ordonné par l’article VIII du titre XX de cette Loi [d’avril 1667], qu’il serait fait par chacun an, deux registres, pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures, dont l’un servirait de minute, et demeurerait entre les mains du ciré ou du vicaire ; et l’autre serait porté au greffe du siège royal, pour y servir de grosse : mais après Nous être fait rendre compte de la manière dont cette disposition avait été observée, Nous avons reconnu que dans le plus grand nombre des Paroisses, les curés ont souvent négligé de remettre au greffe du siège royal un double de leur registre. A la vérité il y a des diocèses où l’on est entré si parfaitement dans l’esprit de la loi, que l’on y a ajouté la précaution nouvelle, d’obliger les curés à tenir deux registres, dont tous les actes sont signés en même temps par les parties ; en sorte que l’un de ces deux registres, également originaux, est déposé au greffe du siège royal, l’autre registre double demeurant entre les mains des curés. Mais comme cet usage n’a point été confirmé par aucune loi générale, l’utilité en a été renfermée jusqu’à présent dans le petit nombre de lieux où il est établi : et dans le reste de notre Royaume, l’état de nos sujets est demeuré exposé à toutes les suites de la négligence des curés, ou autres dépositaires des registres publics. Nous ne pouvons donc rien faire de plus convenable pour établir un ordre certain et uniforme, dans une matière à laquelle la société civile a un si grand intérêt, que d’étendre à toutes les Provinces soumises à notre domination, un usage qui depuis plusieurs années a été suivi sans aucun inconvénient, dans différents Diocèses. Nos sujets y trouveront l’avantage de s’assurer par leur signature sur deux registres, une double preuve de leur état ; et comme chacun de ces registres acquerra toute sa perfection, à mesure qu’ils le rempliront, il ne restera plus aucun prétexte aux curés, pour différer au-delà du temps porté par l’Ordonnance, de faire le dépôt d’un de ces doubles registres au greffe royal[13] ». Les registres paroissiaux, qui avaient pour objet de consigner le sacrement du baptême, sont en train de changer de nature : ils deviennent peu à peu civils dans la mesure où l’article IV de la déclaration exige que « Dans les actes de baptême, il sera fait mention du jour de la naissance » en plus du nom donné à l’enfant et de celui de ses parents, parrain et marraine[14]. Même logique pour ce qui concerne les « actes de sépulture ». Au religieux s’ajoute l’obligation de faire « mention du jour du décès, du nom et qualité de la personne décédée, ce qui sera observé même à l’égard des enfants, de quelque âge qu’ils soient[15] » (art. X).

    Le même souci de service du public, transcendant la question religieuse, anime le préambule de l’édit du 28 novembre 1787 « concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique » : « […] notre justice et l’intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d’exclure plus longtemps, des droits de l’état civil, ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire, qui ne professent point la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étaient impuissantes pour les convertir : nous ne devons donc plus souffrir que nos lois les punissent inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. Nous avons considéré que les protestants, ainsi dépouillés de toute existence légale, étaient placés dans l’alternative inévitable, ou de profaner les sacrements par des conversions simulées, ou de compromettre l’état de leurs enfants, en contractant des mariages frappés d’avance de nullité par la législation de notre royaume. Les ordonnances ont même supposé qu’il n’y avait plus que des catholiques dans nos états ; et cette fiction, aujourd’hui inadmissible, a servi de motif au silence de la loi, qui n’aurait pu reconnaître en France des prosélytes d’une autre croyance, sans les proscrire des terres de notre domination, ou sans pourvoir aussitôt à leur état civil. Des principes si contraires à la prospérité et à la tranquillité de notre royaume, auraient multiplié les émigrations, et auraient excité des troubles continuels dans les familles, si nous n’avions pas profité provisoirement de la jurisprudence de nos tribunaux, pour écarter les collatéraux avides qui disputaient aux enfants l’héritage de leurs pères ». Par conséquent, si « La religion catholique […] jouira seule, dans notre royaume, des droits et des honneurs du culte public », il n’empêche que les « sujets non catholiques » tiendront de la loi « ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constater leurs naissance, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir, comme nos autres sujets, des effets civils qui en résultent[16] ». La suite de l’édit est connue : les protestants acquièrent un état civil tenu soit par un curé, qui n’agit en l’occurrence que comme officier d’état civil, soit en s’adressant à un juge royal agissant comme officier d’état civil.

     

    II – « Le Corps législatif doit prendre sous sa protection les enfants que la nature donne à la patrie ».

    Avec la Révolution, tout change et rien ne change. Rien ne change dans la mesure où, la sécularisation de l’état civil étant quasiment accomplie au XVIIIe siècle, la laïcisation n’est pas un sujet de la première importance en 1789. D’ailleurs les Cahiers de doléance ne réclament pas le transfert des registres paroissiaux à une autorité civile ou publique[17], pas plus qu’ils ne se prononcent, par ailleurs, en faveur d’une laïcisation du mariage. C’est pourtant par cette question que la Constituante s’attaque, en quelque sorte de biais, à la question de la laïcisation de l’état civil. Attitude somme toute logique dans la mesure où « de tous les actes civils le plus important est le mariage. Les autres ne sont que des faits qu’il s’agit de constater ; celui-là seul est vraiment un acte, et, comme tel, régi par une législation très complexe[18] ». Soumis à l’intervention croissante de la législation royale depuis le XVIe siècle, le mariage, s’il demeure un sacrement au regard du spirituel, est en passe de n’être que contrat civil au regard du temporel. Pétris de gallicanisme, les juristes, à l’instar de Pothier, ont imposé le principe d’un mariage dont le principal serait le contrat et, l’accessoire, le sacrement. Les lois du roi s’imposent à l’Eglise de France et les juges royaux imposent leur compétence aux officialités en matière de formation du lien matrimonial – comme en témoigne l’obligation du consentement des parents jusqu’à un âge avancé - et d’établissement de la filiation légitime des enfants issus de mariage. Il n’empêche que conformément à la législation canonique qui avait présidé à forger ses règles dès le XIIIe siècle, le mariage continue d’être contrat et sacrement, sa nature est mixte ; la compétence, au nom de la séparation du temporel et du spirituel, reste partagée entre l’Eglise et l’Etat. C’est dans le cadre de cette histoire au long cours, et afin de clarifier les compétences, de départager plus nettement le civil du religieux, que le premier comité ecclésiastique, institué dès le 12 août 1789, est saisi de la question.

    L’actualité immédiate, en 1790-1791, tourne autour des empêchements et des dispenses. Dès le 4 août 1789, la Constituante avait décidé que les dispenses seraient accordées gratuitement par les évêques. Le mariage, objet civil dans l’esprit des juristes gallicans, ne devait plus être entravé par les prohibitions et empêchements posées par le droit canonique. Le clergé qui, selon Durand-Maillane, refuse de collaborer avec le comité ecclésiastique pour réformer les règles qui président à la formation du lien matrimonial[19], oppose au contraire sa résistance et refuse d’abdiquer sa compétence. En témoigne la pétition présentée par le comédien Talma le 12 juillet 1790[20] : le curé de Saint-Sulpice avait refusé de publier les bans de son mariage, se fondant « sur les défenses portées par les lois de l’Eglise, d’admettre à la participation des sacrements ceux qui professent en général l’état de comédien[21] ». La Constituante renvoie à ses deux comités ecclésiastique et de constitution réunis le soin de « lui faire rapport, premièrement, des difficultés élevées, d’après ses décrets, sur les empêchements et dispenses de mariage. En second lieu, sur le refus que le curé de Saint-Sulpice a fait de publier les bans de mariage du sieur Talma[22] ». En quelques mois, le rapport et le projet de décret sont rédigés pour l’essentiel, par Durand-Maillane et Lanjuinais, fin connaisseur du sujet puisqu’il enseignait à Rennes le droit canonique. Le 31 décembre 1790, au moment où le président de l’Assemblée annonce l’ordre du jour de la séance du lendemain, Pétion réclame l’ajournement : « Je crois qu’il est peu de membres qui soient en ce moment en état de prononcer sur cette importante matière. Vous avez d’ailleurs des objets beaucoup plus instants ». Bien que l’abbé Gouttes fasse valoir q’ « une quantité de familles sont dans la souffrance ou vivent dans le concubinage », l’Assemblée « ajourne indéfiniment la question », suite à l’intervention de Bouche, qui préconise la prudence politique à l’endroit d’un sujet qui présente le risque d’envenimer les rapports entre l’église et l’Etat : « Un membre du comité ecclésiastique, M. Durand (de Maillane), a rédigé un projet de décret concernant les formes civiles du mariage. Ces questions sont délicates, épineuses, dangereuses à traiter. Si vous vous occupiez des dispenses de mariage, on ne manquerait pas de vous faire des motions incidentes, très indiscrètes dans les circonstances présentes[23] ».

    L’Eglise, ou du moins cette partie de l’Eglise désappointée par la nationalisation de ses biens (2 novembre 1789) et qui rechigne à l’application civile du clergé, résiste-t-elle ? Deux éléments plaident en faveur de cette résistance. D’abord la réaction indignée d’une partie du clergé qui, prenant connaissance du rapport et projet de décret (publié et distribué), accuse le comité de vouloir légiférer sur le droit canonique et de ruiner l’autorité pluriséculaire de l’Eglise[24]. C’est ici que tout change : peut-il y avoir mariage, naissance, sépulture sans Dieu ou, du moins, sans le mystère du sacrement ? Dans le caractère mixte des actes de l’état civil, une partie du clergé refuse de départir le sacrement du civil, sachant que si le mariage n’est plus sacrement, il n’est plus indissoluble ; il s’oppose en toute logique au transfert des compétences depuis l’église paroissiale jusqu’à la maison commune, nouveau lieu de la sociabilité révolutionnaire depuis la réforme sur l’administration décrétée durant l’hiver 1789-1790. En effet, dans son rapport concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, Durand-Maillane, qui se prononce bien et sur la nature purement civile du mariage, conclut logiquement au dépôt des registres dans les municipalités, chargées de tenir des registres purement civils au sujet des étapes essentielles de la vie : naissance, mariage, décès. En bon juriste gallican, Durand-Maillane ne prétend pas réformer le droit canonique, mais seulement « étendre et placer les lois civiles à côté des lois ecclésiastiques ». Or le mariage « est de nature un contrat civil, et ne peut cesser d’être tel ». Dans le contexte du contrat social scellé en 1789, l’argument est imparable : le mariage repose sur le consentement raisonné des époux « comme le consentement en général fait seul tous les contrats de société parmi les hommes[25] ». Ce pur consensualisme, d’origine romaine, le droit canonique lui-même l’avait d’ailleurs entériné en refusant de condamner les mariages clandestins[26]. Or, si le caractère civil, purement consensuel, est en quelque sorte la nature révélée du lien matrimonial, le divorce pourrait être admis. Durand-Maillane évoque l’hypothèse pour bien souligner le fait que le sacrement – motif de l’indissolubilité – n’est apparu que postérieurement, et ne constitue que l’accessoire du lien matrimonial. L’élévation du mariage à la dignité de sacrement ne relève pas en un mot du mystère, d’un dessin divin : il résulte de l’histoire, de la lente appropriation de la formation du lien matrimonial par l’Eglise au détriment des autorités civiles défaillantes. L’indissolubilité et les empêchements canoniques ne sont donc pas absolus ; ces règles postérieures à la nature civile, et donc profane du mariage, ne peuvent entamer le caractère essentiellement contractuel du mariage. Ce d’autant plus que l’ordre régénéré de 1789 place le citoyen, et non le chrétien, au cœur du contrat social : la Déclaration du 26 août 1789 reconnaît sa liberté juridique en dehors de la religion. La liberté, dont la liberté de culte proclamée par l’article 10, ne saurait être tenue en échec par des empêchements religieux qui ont pour effet de priver des citoyens de leur état civil, et donc de leurs droits les plus naturels et/ou essentiels. La laïcisation de l’état civil, à partir d’une laïcisation de la formation du lien matrimonial, relève bien de l’impératif politique : « […] le contrat de mariage et le rit [sic] ecclésiastique, qui en fait un sacrement, sont deux choses qu’on aurait jamais du confondre, pour conserver aux deux puissances les droits qui sont propres à chacune d’elles. Dans cet état, le mariage, comme sacrement, peut être soumis à toutes les règles que l’Eglise a établies, sans que les mariés, qui s’en tiendrait à leur simple engagement civil, fussent tenus de les suivre ; et c’est là ce qu’il est essentiel de bien distinguer aujourd’hui que, par notre Constitution, tous les citoyens ont, comme citoyens, des droits que la différence dans leurs opinions religieuses ne saurait leur faire perdre[27] ». Vouloir maintenir la prééminence du droit canonique et la compétence de l’Eglise, c’est s’opposer à la régénération révolutionnaire, à la nation dont la souveraineté, depuis le 17 juin 1789, revêt la même absoluité que l’ancienne souveraineté royale confisquée ; c’est s’opposer à l’ordre nouveau, à la loi politique, à savoir la Constitution qui assure le règne de la loi civile au profit des droits naturels : liberté et égalité. C’est l’accusation que porte Durand-Mallaine contre la partie du clergé qui réfute son rapport : « Oui, Messieurs, cette heureuse Constitution, en abolissant tous les corps, en organisant tous les pouvoirs et en réduisant à l’égalité tous les citoyens, a fortifié le sceptre du roi, par le glaive de la loi, que la nation a mis entre ses mains contre ses infracteurs. […] Le clergé, qui témoigne tant d’éloignement pour elle, doit aussi beaucoup se défier de son zèle pour ce qu’il appelle la religion, et que nous aimons et respectons tous ; qu’il prenne garde de ne point se rendre responsable devant Dieu et devant les hommes de l’inexécution de nos décrets, des peines, des pertes, des malheurs mêmes que cette inexécution peut causer ; qu’il cesse de calomnier l’Assemblée nationale et ses membres, ses comités mêmes[28] ».

    Afin d’assurer la libre formation du lien matrimonial, afin de maintenir l’égalité des droits en dehors des opinions religieuses, Durand-Maillane propose de transférer aux corps municipaux le soin de recevoir en premier les déclarations de mariage : « […] comme tout mariage doit être désormais valide civilement, par le seul consentement et la seule déclaration qu’en feront librement les parties, il doit y avoir à cet égard un mode commun pour tous les citoyens qui seront tous obligés de faire cette déclaration, et ensuite un autre mode (le rit ecclésiastique) pour les catholiques, qui sans rien ajouter à la validité de leur mariage, lui donne le caractère de sacrement dans la religion qu’ils professent ». Les quelques 44 000 communes reconnues en décembre 1789 ont le mérite d’être au plus près des citoyens et l’analphabétisme supposé des officiers des petites communes ne saurait présenter un obstacle sérieux : « Il n’est […] si mince municipalité qui n’ait son greffier. Les officiers municipaux n’auront pas, si l’on veut dans les campagnes, l’usage des lettres, mais il ne s’agit ici que d’une fonction comme matérielle, qui ne demande ni science, ni capacité ; elle n’exige que la connaissance des personnes qui se marient : eh ! qui peut les mieux connaître que les officiers municipaux du lieu où elles habitent ? ». C’est cet argument de la proximité qui semble avoir incité le comité ecclésiastique d’opter en faveur des officiers municipaux plutôt qu’en faveur des juges de paix, présents seulement à l’échelon du canton : « La déclaration de mariage se fera d’ailleurs, pour la validité d’un acte de cette importance, devant quatre témoins ; et certainement une déclaration de mariage, dans cette forme, sera moins suspecte dans le lieu même du domicile des parties que devant le juge de paix, quand les parties, résidant dans l’étendue de son canton, sont hors de sa propre paroisse[29] ». Par une conséquence logique, Durand-Maillane propose le dépôt des registres dans les municipalités, « non seulement pour les mariages, mais encore pour les naissances et pour les décès de tous les citoyens ». Solution qui n’interdit pas la tenue de registres paroissiaux, mais sans valeur juridique, puisqu’elle « laisse toute liberté aux curés de conserver l’usage de tenir eux-mêmes un registre, comme en forme libre, des mêmes actes de mariages qu’ils bénissent, ainsi que des baptêmes et des sépultures ecclésiastiques[30] ». Le titre III du projet de décret, intitulé Des actes qui doivent désormais constater les naissances, les mariages et les décès, et des registres de ces mêmes actes, entend garantir civilement l’état civil des citoyens, en dehors de toute considération religieuses. L’acte de mariage est porté sur un double registre (art. 1er). Deux autres registres, tenus également en double, constatent les naissances – sans obligation de présenter l’enfant – et les décès (art. 2et suivants). L’état civil, au regard de la loi, est sans religion. Il était donc prévu qu’à compter de la publication du décret, les officiers municipaux se substituassent aux curés pour « constater les naissances, mariages et sépultures[31] ».

    Le clergé résiste-t-il ? Le second élément qui autorise à répondre par l’affirmative est l’obligation pour les prêtres en exercice, décrétée le 26 novembre 1790, de prêter serment à la Constitution et, par voie de conséquence, à la constitution civile du clergé qui y était incluse[32]. C’est ce serment, plus que la constitution civile en elle-même, qui met à jour le schisme entre assermenté et réfractaires. Ces derniers ne poussent-ils pas les fidèles à ne pas recevoir les sacrements des mains des assermentés ? Optant pour la clandestinité, ils privent ainsi des citoyens du bénéfice de leur état civil[33]. C’est ce dont se fait l’écho une pétition présentée par le corps municipal de Paris et lue par Bailly, maire de la capitale, à la séance du 14 mai 1791 : « Messieurs, Le corps municipal vient d’être informé, par un rapport de police de la section de la Fontaine de Grenelle, que des citoyens catholiques faisaient ondoyer ou baptiser secrètement leurs enfants dans des maisons particulières et sans les présenter à l’église paroissiale pour y faire reconnaître et constater le fait de leur naissance dans les formes prescrites par la loi[34] ». Parce que de telles pratiques menées par les réfractaires privent les individus « de leurs droits de la famille et de la cité », les élus de la capitale implorent la Constituante de réprimer cet abus par l’adoption d’une « loi qui ordonne qu’à l’avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses ». Séparer le religieux du civil s’impose dans le sillage de la Déclaration des droits du 26 août 1789 à laquelle le corps municipal ne manque pas de faire référence. La Constitution ne reconnaît pas le chrétien mais l’individu libre dans ses opinions religieuses et égal à son semblable devant la loi. Dès lors il ne peut appartenir qu’à la loi civile de régler le mode de constater l’état civil en sorte que soient respectés les droits essentiels que les individus tiennent de l’état de nature : « La religion et les lois civiles, ayant des objets si différents, ne peuvent donc jamais se rencontrer, se contrarier, ou se confondre ; et un des bienfaits de la Constitution est d’avoir reconnu l’espace immense qui les sépare […]. Fondés sur ces immuables vérités, nous demandons qu’une loi distingue et divise deux fonctions réunies jusqu’à présent dans les prêtres catholiques, et désormais inconciliables. […] s’il est démontré qu’un acte purement civil ne doit être fait que par des officiers civils ; que la forme de ces actes doit être la même pour tous les citoyens, qu’elle doit être telle qu’aucun d’eux ne puisse avoir de répugnance à l’observer, alors on ne mettra plus en question, si un semblable mélange de fonctions hétérogènes, dans les prêtres catholiques, peut ou ne peut pas survivre à la reconnaissance des vrais principes[35] ».

    Le Président de l’Assemblée – qui n’est autre que Treilhard, membre du comité ecclésiastique - partage le point de vue du corps municipal. « Il n’est pas d’abus plus grave que celui que vous venez de dénoncer à l’Assemblée nationale ». Les réfractaires ne soustraient-ils pas à la nation des individus et des citoyens ? « […] le Corps législatif doit prendre sous sa protection les enfants que la nature donne à la patrie, et leur assurer, au moment de leur naissance, des droits que nulle autorité ne peut leur ravir ». La parole est alors donnée à un Lanjuinais quelque peu embarrassé, qui se contente de rappeler qu’il « y a plus de six mois que le comité ecclésiastique, de concert avec celui de constitution, a préparé cette loi […], et il n’attend plus que vos ordres pour vous le soumettre ». Il consent d’ailleurs à ce que le projet qu’il a en partie rédigé soit renvoyé à la prochaine législature suite à l’intervention de Gombert, qui prétexte « que nous ne sommes pas assez mûrs ; et nos mœurs, à cet égard, ne sont pas formées ». A défaut d’une législation d’ensemble, Chabroud propose qu’au moins l’Assemblée prenne « un moyen provisoire » pour constater civilement les naissances et les mariages. Les députés acceptent que la question soit mise à l’ordre du jour le 17 mai[36].

    Ce mardi 17 mai, à la séance du soir, le débat s’envenime. Lanjuinais, chargé de présenter le projet de décret au nom des comités ecclésiastique et de constitution, n’a pas le temps de finir son discours. Il est vrai qu’il commence par porter deux accusations contre le clergé réfractaire. Il insiste d’emblée sur le fait que le « dissentiment qui s’est établi entre les catholiques, au sujet de la constitution civile du clergé, et les désordres qui s’en sont suivis, par le refus de se présenter au curé assermenté, ont rendu de plus en plus nécessaire et urgente l’exécution du projet présenté par votre comité sur le mode civil de constater les mariages, les naissances et les décès ». D’autre part, Lanjuinais accuse les évêques de ne pas accorder gratuitement les dispenses matrimoniales nonobstant le décret du 4 août 1789. Ces pratiques sont contre-révolutionnaires ou à tout le moins contraires à la liberté civile consacrée par la Déclaration : « L’abandon fait à des hommes revêtus d’un pouvoir purement spirituel, d’approuver ou rejeter une convention essentiellement profane et séculière, attaque directement la liberté juste et raisonnable dont vous êtes si jaloux. Les limites des deux puissances sont confondues ; l’ordre est renversé ; l’intérêt public est compromis[37] ». Il n’en faut pas plus pour que l’Assemblée s’inquiète, à l’instar de Mougins de Roquefort, qui coupe le rapporteur : « Cela va mettre le feu dans nos provinces ». Martineau, avocat parisien, essaye de contourner la question des insermentés ; il demande que l’on se contente de réformer l’édit de 1787, ce qui aurait le mérite de ne pas changer les formes anciennes « que suivent habituellement 23 ou 25 millions d’habitants ». Treilhard ramène le débat sur la question des réfractaires : comme ils bafouent la liberté de culte, il faut soustraire l’état civil à l’église, décréter « que l’état civil des citoyens sera prouvé et constaté […] par des actes reçus par des officiers d’état civil ». « […] vous sèmerez le trouble dans les provinces ! » répète Mougins de Roquefort. Dans la confusion et la précipitation Lanjuinais obtient l’ajournement pour deux jours[38].

    A la séance du jeudi 19 mai, au soir, l’Assemblée prononce l’ajournement. Elle n’ose pas soustraire à l’église la tenue de l’état civil au prétexte, politiquement prudent, que la mesure produirait l’inverse de l’effet escompté, à savoir que la laïcisation armerait le clergé réfractaire. Le député Rewbell convainc l’Assemblée par de tels arguments : « Pourquoi donner de la consistance à la secte qui veut s’élever ? Attendez, Messieurs, que l’état de vos fonctionnaires publics soit consolidé avant que de leur ravir des fonctions qui, aux yeux du public, leur avaient toujours été jusqu’à présent attribuées. Attendez que cette secte, qui veut naître, s’éteigne d’elle-même sous le poids du ridicule (Rires à droite ; applaudissements à gauche) parce qu’ils font tant de folies qu’ils ne peuvent pas finir autrement que par s’attirer le mépris du public. Mais si au contraire, vous vous laissez entraîner par quelques pétitionnaires qui veulent, je ne sais pourquoi, vendre quelques églises à des non-conformistes, vous leur donnerez une existence qu’ils n’auraient jamais sans un ridicule décret[39] ».

    A la séance du 27 août 1791, lors des débats finaux sur la Constitution, l’Assemblée rouvre une dernière fois le débat pour le clore par où il avait commencé : le mariage. Sacrement ou contrat ? Au sujet des dispositions constitutionnelles relatives à « l’état des citoyens », Démeunier, rapporteur du comité de constitution, tranche la question en faveur du civil tout en refusant de dénouer le caractère éventuellement mixte du mariage, au nom de la séparation du temporel et du spirituel. Les comités, dit le rapporteur, « ont pensé que la loi ne devant et ne pouvant garantir aux citoyens que leurs droits civils et politiques, les fonctions du législateur devaient se borner à garantir le mariage comme un contrat civil, et à le reconnaître comme un contrat civil seulement ». Le mariage, ainsi cantonné à sa dimension profane, ne peut être que constaté et consigné par un officier d’état civil qui garantit l’égalité des droits entre les citoyens. Raison pour laquelle la suite de l’article propose que « le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes ». On ne peut pas être plus ambigu. Est-ce à dire que les actes de l’état civil seront confiés à des autorités laïques (officiers municipaux et/ou magistrats) ou cela signifie-t-il que le clergé, fonctionnarisé depuis la constitution civile, conservera son pouvoir au seul titre de l’état civil ? La Constituante refuse de se prononcer explicitement. L’évêque de Rouen, Charrier de la Roche, intervient au débat pour prier ses collègues de ne pas soustraire à l’église la constatation des actes de l’état civil, ce qui affaiblirait considérablement le clergé constitutionnel : « Nous avons besoin de tout votre appui et vous avez aussi besoin de toute notre influence ; nous devons compter sur la protection de l’autorité séculière, comme elle doit se reposer sur notre correspondance. Mais la base de cette confiance réciproque serait ébranlée, ou du moins sensiblement affaiblie, si, dans les circonstances, vous nous priviez de tous les moyens salutaires que nous avons eus entre les mains jusqu’ici pour faire le bien, et vous attacher les peuples […]. Cet accord entre vous et nous est aussi nécessaire que glorieux et facile à obtenir ». L’évêque ne voit aucun inconvénient à ce que le mariage fut contrat, il s’inquiète en revanche de la proposition faite par Démeunier d’établir un nouveau mode de constater l’état civil. Lanjuinais provoque les applaudissements de l’Assemblée, soucieuse de concorde entre l’Etat et son clergé, lorsqu’il répond « que ce qu’on propose ne préjuge rien, sinon que le mode qui sera établi le sera sans distinction pour tous les citoyens : cette loi n’empêche pas qu’on ne laisse ces fonctions entre les mains des ecclésiastiques[40] ».

     

    III - « Le citoyen naît dans le sein de sa municipalité… »

    Rien n’est donc préjugé par l’article 7, titre II, de la Constitution du 3 septembre 1791. Les actes de naissance, mariage et décès sont bien par principe civils, mais la question reste entière de savoir s’ils relèvent d’officiers ecclésiastiques – hypothèse peu probable d’une concorde - ou s’ils doivent être confiés à d’autres élus – hypothèse vérifiée de la discorde - chargés dès lors de substituer aux rites religieux des rites purement civiques. C’est pour cette seconde alternative qu’opte la Législative dans un climat devenu franchement schismatique. La législative, malgré qu’elle prenne des mesures drastiques contre les insermentés qui résistent aux lois, n’est pas antireligieuse : elle prône plutôt l’a-religion dans la mesure où elle entend imposer, si besoin est, la liberté civile. Or les rapports se multiplient qui dénoncent les agissements inciviques des réfractaires : au nom de la religion ou du culte romain, contre l’ordre constitutionnel, on prive des citoyens de leurs droits civils et politiques les plus élémentaires. C’est ce qui rend inéluctable le transfert des actes et registres au détriment de l’Eglise, et au grand dam du clergé constitutionnel. C’est de la Vendée, où le taux d’assermenté est pour le moins faible, que vient le signal qui va inciter les députés à légiférer. Le 9 octobre 1791, Gensonné présente un rapport alarmant au sujet des agissements contre-révolutionnaires du clergé vendéen. Le 16 juillet 1791, la Constituante avait décrété, sur le rapport de son comité des recherches, que deux commissaires – Gensonné et Gallois - soient dépêchés « dans le département de la Vendée, pour y prendre tous les éclaircissements qu’ils pourraient se procurer sur les causes des derniers troubles de ce pays, et concourir, avec les corps administratifs, au rétablissement de la tranquillité publique ». Pour Gensonné, « [l]’époque de la prestation du serment ecclésiastique a été, pour le département de la Vendée, la première époque de ses troubles. […] La constance du peuple de ce département dans l’espèce de ses affections religieuses, et la confiance illimité dont y jouissent les prêtres auxquels il est habitué, sont un des principaux éléments des troubles qui l’ont agité et qui peuvent l’agiter encore […]. Il est aisé de concevoir avec quelle activité des prêtres ou égarés ou factieux ont pu mettre à profit ces dispositions du peuple à leur égard ». Plus précisément, poursuit Gensonné, « [u]ne coalition puissante s’est formée entre l’ancien évêque de Luçon et une partie de l’ancien clergé de son diocèse. On a arrêté un plan d’opposition à l’exécution des décrets qui devaient se réaliser dans toutes des paroisses. Des mandements, des écrits incendiaires, envoyés de Paris, ont été adressés tous les curés, pour les fortifier dans leur résolution ». Pour preuve, Gensonné donne lecture d’une lettre de l’évêque de Luçon, en date du 30 mai 1791, adressée au curé de la Reorthe. L’évêque y dénonce les « faux pasteurs » assermentés et exige que les sacrements ne soient reçus que des mains des réfractaires. Pour ce faire l’évêque exige de ses curés qu’ils tiennent des registres paroissiaux différents de ceux du clergé constitutionnel, et par voie de conséquence illégaux, puisque soustraits au contrôle de l’autorité légale[41]. Le constat dressé par Gensonné est pour le moins alarmant : « Cette division des prêtres assermentés et non assermentés a établi une véritable scission dans le peuple de leurs paroisses. Les familles y sont divisées. On a vu et l’on voit, chaque jour, des femmes se séparer de leur maris, des enfants abandonner leurs pères. L’état des citoyens n’est, le plus souvent, constaté que sur des feuilles volantes ; et le particulier qui les reçoit n’étant revêtu d’aucun caractère public, ne peut donner à ce genre de preuve une authenticité légale ».

    Le lendemain, 10 octobre 1791, l’Assemblée entend la lecture d’une lettre adressée par le ministre de la justice, Duport. Il alerte la représentation nationale du fait que les citoyens parisiens s’adressent au juge de paix pour constater les naissances ; ce dernier n’ayant pas le pouvoir de tenir des registres d’état civil, les droits des nouveaux nés ne sont pas garantis. « […] si une loi ne parait promptement à cet inconvénient, il se trouverait une foule de citoyens dont l’existence civile et l’état dans la société ne pourraient plus être constatés. Ces considérations sont trop importantes pour ne pas fixer l’attention de l’Assemblée nationale législative[42] ».

    Bien que les députés votent l’ajournement de la question jusqu’à ce que ses comités soient constitués, elle occupe les débats durant toute la seconde quinzaine d’octobre lors d’une interminable « Discussion relative aux prêtres non assermentés ». A la séance du 3 novembre 1791, le député Crestin implore ses collègues d’agir : « Je soutiens que la discussion, prolongée ainsi, ne peut que perpétuer les troubles dans le royaume, qu’il faut enfin la fermer et donner la priorité à un projet de décret[43] ». Après une discussion sans fin, et après avoir entendu plusieurs députés – dont Gensonné – faire des propositions de décret, l’Assemblée, sur la proposition de Mayerne, « décrète le renvoi pur et simple, au comité de législation, de tous les projets de décret[44] ».

    Peut-on être prêtre et officier public ? L’autorité politique peut-elle encore être confiée au clergé ? Les diocèses sont-ils un lieu propice à la citoyenneté ? Autant de questions auxquels doivent impérativement répondre les députés en présence d’un clergé réfractaire et incivique et d’un clergé assermenté que déserte la population. Trancher le nœud, n’est-ce pas substituer à l’ancienne sociabilité paroissiale, pluriséculaire, la nouvelle sociabilité municipale ? Ce qui a changé, comme le souligne Gérard Noiriel, c’est que « les partisans du projet veulent faire de l’enregistrement civil un acte civique, c’est-à-dire éminemment politique. Ils estiment, par conséquent, que seuls les élus municipaux doivent être autorisés à tenir les registres[45] ». Tel est l’objet du Rapport sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés présenté par Muraire à la séance du 15 février 1792 au nom du comité de législation. Le rapporteur commence par assener, une nouvelle fois, l’exigence d’une séparation du temporel et du spirituel relativement aux actes de l’état civil[46], ce qu’à la vérité plus personne ne remettait en cause à l’exception du clergé réfractaire. La liberté de culte, exigence constitutionnelle, induit par ailleurs la prééminence de la législation civile : elle règlemente seule la sphère publique là où les croyances, les sacrements, le droit canonique, ne regardent plus que des intérêts renvoyés à la sphère privée. Dès lors seule la puissance civile, c’est-à-dire l’Etat, peut constater les actes de l’état civil des citoyens dont il assure la liberté et maintien l’égalité ; tout système contraire serait en quelque sorte inconstitutionnel : « Eh ! quelle circonstance plus heureuse pour enlever aux prêtres cette sorte de juridiction qui leur est étrangère, pour faire cesser ce mélange de fonctions civiles et de fonctions religieuses, pour opérer dans la législation ce changement salutaire […]. Cette circonscription des pouvoirs est la base la plus immuable de la Constitution, comme elle en est le plus grand bienfait ; quelle serait donc cette exception à la Constitution même, à la faveur de laquelle les prêtres seuls seraient maintenus dans des fonctions qui, par leur objet, appartiennent si évidemment à la puissance civile ?[47] ». L’inscription à l’état civil n’est pas religieuse et privée : elle est citoyenne et publique ou, pour parler comme Muraire, patriotique. Les municipalités, qui réalisent et matérialisent la nation citoyenne depuis 1789, ne sont-elles pas les plus à même de pouvoir constater et garantir ce qui relève du civil et du politique ? Muraire y revient à deux reprises dans son rapport : « Le citoyen naît et meurt à la patrie, indépendamment de toute religion et de toute croyance ; c’est donc dans les fastes de la patrie que doivent être inscrites sa première et sa dernière époque […]. Cette première vue a conduit votre comité à penser que le soin de constater les mariages, naissances et décès devait être confié aux municipalités ». En effet, « [l]e but principal qu’ont dû avoir, qu’on eu en effet, toutes les nouvelles institutions, a été de les rendre plus utiles aux citoyens pour lesquels elles ont été formées : de là le rapprochement de l’administration, des administrés ; de la justice, des justiciables. Or, puisque vous trouvez dans chaque ville, dans chaque bourg, dans chaque paroisse ou communauté de campagne une magistrature populaire permanente, créée par la confiance, liée aux citoyens par tous les rapports qui peuvent les intéresser, cet établissement, qui a sa base dans la constitution même, qui est tout formé, qui existe partout, qui est à la portée de tous, vous paraîtra sans doute plus susceptible qu’aucune autre de l’attribution qu’il s’agit de donner ». Pour étayer davantage son argumentation, Muraire rappelle à ses collègues que « tout ce qui tend à fixer, à constater » l’état politique du citoyen « est du ressort de la municipalité à laquelle il est attaché : il est conséquent que ce ressort s’étende aussi au droit de constater son état civil ». En effet, « [l]e citoyen naît au sein de sa municipalité ; c’est là qu’il croit et s’élève ; c’est là que, dès l’âge de 18 ans, il vient faire à sa patrie le premier hommage de ses forces, en s’inscrivant au rôle des gardes nationales ; c’est là qu’à l’âge de 21 ans il reçoit le baptême civique par son inscription sur le tableau des citoyens ; c’est là qu’à 25 ans il acquiert cette activité utile et honorable qui l’appelle à l’administration, à la représentation nationale ; qui, enfin, jusqu’au dernier période de sa vie, l’attache et le dévoue au service de son pays[48] ». La municipalité est le lieu de la concorde nationale là où l’église paroissiale est devenue le lieu de la discorde. Rétablir l’ordre au sein de la nation, c’est promouvoir l’une au détriment de l’autre[49].

    Le projet de décret est présenté en première lecture à l’Assemblée le 20 février 1792. Il est d’une grande simplicité et, surtout, d’une plus grande rigueur juridique que le projet préparé en son temps par le comité ecclésiastique de la Constituante. Ce n’est pas par le mariage, en effet, qu’on décide, incidemment, de laïciser l’état civil et d’en transférer la tenue aux autorités administratives. Le projet de 1792 commence, en son titre I, par attribuer aux municipalités l’exclusivité de la tenue des registres d’état civil[50]. Le titre II, qui pour partie s’inspire de la Déclaration de 1736, fixe les règles relatives à la tenue et au dépôt des registres. Les trois titres suivants déroulent dans l’ordre les étapes de la vie civile : déclaration de naissance, mariage et décès. La Législative est convaincue de l’urgence politique de la réforme[51]. Pour preuve la façon dont elle repousse, à la quasi unanimité, à la séance du 17 mars 1792, la demande d’ajournement, formulée par François de Neufchâteau[52]. Ce dernier, favorable au fond à la nouvelle législation, considère qu’elle peut desservir les intérêts de la Révolution, qu’elle pourrait passer auprès de la population comme une volonté de vouloir légiférer sur la religion ; par conséquent la réforme ne peut qu’accentuer le schisme et joue contre le service public du culte qu’à en charge le clergé constitutionnel : « […] je vous l’atteste, la France ne supportera pas subitement une innovation de ce genre. Quoique nous vivions dans le siècle de la philosophie, le peuple n’est pas encore philosophe. Le nombre des électeurs qui ont pu s’instruire dans les ouvrages des grands écrivains est petit ; et ce n’est que lentement que les connaissances passent de ceux-ci jusqu’aux citoyens des hameaux. Si des individus peuvent vivre une fois comme mari et femme après avoir fait un acte de mariage par devant leur municipalité, je le soutiens, la multitude croira que la loi a détruit le sacrement du mariage, elle en restera convaincue ; elle en sera plus effrayée encore si ces mêmes individus ont la faculté de se désunir par un divorce. Ce pendant les prêtres ennemis de la patrie accréditeront cette grande erreur. Ils calomnieront la Constitution et l’Assemblée […] ; ils feront croire sans peine à la classe inattentive qu’il existe deux religions catholiques, savoir : la leur qui n’a point changé et qui est restée telle qu’elle était, et celle de nos prêtres qui rejettent deux points de foi, c’est-à-dire l’union avec le pape et le sacrement de mariage[53] ». Pour l’heure, la Législative est peu encline à entendre ce type de discours nuancé sur les effets possibles de sa législation. Pour Muraire, il est exagéré de parler « du danger d’une telle innovation. […] le peuple y est préparé. A-t-il été étonné de la très grande innovation que la Constitution a opérée dans l’ordre des choses, lorsqu’elle a décrété la liberté des cultes ? […] Que craignez-vous donc ? Que les têtes fermentent ? Que les troubles religieux ne se propagent ? Eh ! non, Messieurs, ne le craignez pas […]. La France entière sait que la loi sur le mode de constater l’état civil des citoyens est ajournée à ce jourd’hui ; la France entière attend avec impatience le résultat de cette discussion importante ; et si elle apprend que vous l’avez ajournée indéfiniment […] elle croira qu’en effet, il existe un danger dans les innovations, elle n’accueillera qu’avec une extrême défiance les lois nouvelles que vous vous déterminerez à faire[54] ». L’ajournement ayant été repoussé[55], Muraire procède à la seconde lecture du décret. C’est l’occasion pour Hérault de Séchelles d’appuyer le transfert des registres vers les municipalités en tenant un discours à l’opposé de celui de Neufchâteau, à savoir le discours de la séparation radicale des intérêts civils et religieux : « […] il faut enfin rendre à l’Etat ce qui n’est point du domaine de la puissance ecclésiastique ; […] il est temps de renfermer les prêtres dans leurs fonctions, de nous soustraire à la sacerdocratie [sic], et de couper ce dernier fil pour que le gouvernement reprenne toute son indépendance[56] ».

    A la séance du 10 avril, le débat s’enlise une nouvelle fois. Bigot de Préameneu, qui remplace momentanément Muraire comme rapporteur, propose en effet de prolonger la discussion générale et donne la parole à ceux qui auraient à formuler une opinion contraire au projet de décret[57]. Lemontey provoque ainsi les « murmures » de l’Assemblée lorsqu’il propose un projet de décret dont l’article préliminaire dispose : « Les citoyens continueront, comme par le passé, à faire baptiser leurs enfants, bénir leurs mariages, et célébrer les obsèques de leurs parents ». Bien que la contre proposition ne soit pas sur le fond hostile à une laïcisation de l’état civil et au transfert des registres aux municipalités[58], elle ne semble pas emporter l’adhésion des députés. Comme le fait remarquer un député qui coupe l’orateur après la lecture de l’article préliminaire : « On ne peut pas nous proposer de prescrire de faire baptiser les enfants (Bruits)[59] ». A l’opposé, Vergniaud s’oppose à toute forme de compromis et revient à la charge contre la motion de Neufchâteau pourtant déjà repoussée[60].

    C’est en effet la motion Neufchâteau qui travaille nos députés, et que vient appuyer le député Courtot à la séance du 19 avril, lors de la reprise des débats. Il prétend que le projet de décret, en séparant radicalement le civil du religieux, revient à détruire où à tout le moins à légiférer sur la religion[61]. Ainsi, après avoir été plusieurs fois coupé, énonce-t-il « sommairement la proposition de laisser aux curés la fonction de constater les naissances, mariages et décès en adoptant toutefois le mode présenté par le comité, mais comme purement facultatif et non obligatoire[62] ». Adam, qui intervient à la suite de Courtot, présente deux observations. D’abord il craint que les municipalités ne soient pas en mesure de tenir convenablement les registres d’état civil, notamment dans les campagnes : « […] sans salaire, il est impossible qu’un pauvre cultivateur puisse remplir avec assiduité les fonctions que la loi lui prescrit comme officier municipal[63] ». Afin de clore le débat sur le point de savoir si la législation civile entreprend sur la sphère du religieux, Adam propose que la loi à venir s’interdise, tout simplement, toute référence aux sacrements et/ou aux rites religieux[64]. L’enregistrement des naissances, mariages et décès n’est donc pas une religion de substitution, encore moins une religion révolutionnaire. La loi doit au contraire être dégagée et en quelque sorte épurée de ces sortes de considérations qui ne peuvent que lui nuire auprès de l’opinion publique.

    Du fait de la guerre et de ses impératifs, le débat ne revient à l’Assemblée que le 19 juin. Adam reprend la parole pour parfaire son discours discours du 19 avril. A savoir qu’il faut que la loi civile soit areligieuse ; qu’elle n’en emprunte pas même les formes : « Votre intention, en faisant une telle loi, a été, avec raison, de séparer le civil de la religion ; de rendre constant ce principe. […]. Mais je désirerais savoir pourquoi votre comité rappelle toutes ces expressions mystiques, qui, dans le mariage, tiennent au sacrement ? Un contrat n’est qu’une déclaration, l’authenticité, la lecture publique, et la signature de toutes les parties intéressées : et il n’est pas besoin de faire dire : Je déclare prendre N…en légitime mariage, et lui promets fidélité, et de prononcer, au nom de la loi : « Je vous unis en légitime mariage ». Il me semble voir deux contractants au pied de l’autel, et l’officier d’état civil tenir la place du ministre… Il ne manque plus à ce ridicule que l’expression et la bénédiction. Ce n’est pas ainsi qu’on parvient à déraciner les anciens préjugés[65] ». Adam, dont l’Assemblée ordonne l’impression du projet de décret, est appuyé par Pastoret : « Messieurs, une opinion générale proclame la nécessité d’éloigner la religion des actes civils […]. Comment la loi n’aurait-elle pas seule le droit d’assurer notre état civil ? Le citoyen lui appartient nécessairement : et il peut n’appartenir à aucune des religions du pays où il habite. Où en seraient les législateurs s’ils étaient obligés de façonner sans cesse leurs pensées et leurs principes à toutes les idées religieuses des hommes ! Il ne peut s’élever aucun doute sérieux, et je suis étonné que quelques orateurs aient voulu en faire naître[66] ». Gohier, à son tour, insiste sur le caractère purement civil de la réforme d’une matière qui, dès lors, doit perdre toute son ancienne mixité : « Les cris des hypocrites malveillants s’élèveront en vain contre la loi salutaire que sollicitent tous les citoyens éclairés ; il ne s’agit ni du baptême ni du mariage, envisagé par l’église catholique comme sacrement, ni de la sépulture, considérée comme cérémonie religieuse, mais du lien civil du mariage, des actes destinés à constater civilement la naissance et le décès des citoyens ; en un mot d’actes purement civils[67] ». Et pourtant Gohier ne peut faire l’économie d’une interrogation qui va devenir lancinante : en absence de toute religion ou religiosité des formes, ne faut-il pas que l’état civil revête la solennité d’un culte civique et/ou politique ? « Lorsqu’on demande quel doit être le mode de constater l’état civil des citoyens, pénétrons-nous bien, Messieurs, de la grande question qui nous est proposée. Songeons qu’il ne s’agit pas seulement, comme sous l’ancien régime, de faciliter à un despote les moyens de se procurer le dénombrement de ses sujets. Les esclaves n’ont point d’état civil. L’homme libre seul à une cité, une patrie ; lui seul nait, vit et meurt en citoyen. Tous les actes relatifs à sa naissance, à son mariage et à son décès doivent donc annoncer ce grand caractère. Ce ne sont point de simples formalités judiciaires qu’il faut introduire, de petits procès-verbaux qu’il faut ordonner, mais des formes vraiment civiques qu’il faut créer ; et le projet de votre comité, bien insuffisant sous ce rapport, n’est pas même susceptible d’exécution ». En effet, Gohier part du constat que les communes rurales ne sont même pas, pour la plupart d’entre elles, formées. Que par conséquent le lieu public où seront constatés naissances, mariages et décès, sera naturellement l’église paroissiale, ce à quoi ne peut se résoudre le législateur révolutionnaire. Bien qu’elle soit pour le moins paradoxale – car elle engage une réforme aussi difficile à mettre en œuvre que le bon fonctionnement des communes rurales – Gohier propose que les actes de l’état civil soient reçus et dressés sur la place publique des villages, où serait érigé un autel de pierre sur lequel figurerait gravée la Déclaration du 26 août[68] : « Que devant cet autel, à jamais l’objet de notre vénération, de notre culte civique, se fassent toutes les publications, tous les actes qui intéressent l’état civil et politique des citoyens […]. Que devant cet autel, le citoyen soit traduit à chaque époque intéressante de sa vie. Qu’en naissant ce soit en quelque sorte son premier berceau, qu’il ne puisse faire un pas dans la carrière civile et politique sans embrasser ce monument tout à la fois si respectable et si cher […]. Qu’à sa mort même il y soit apporté et lui rende un dernier hommage ; que tout rappelle au citoyen qu’il naît pour sa patrie, qu’il doit vivre, qu’il doit mourir pour elle[69] ».

    L’état civil areligieux, civil et patriotique ayant vocation à instruire sur les droits civils et politiques, ne devrait-il pas en toute logique être confié aux instituteurs ? L’hypothèse est évoquée par Lagrévol à la séance du 22 juin 1792, qui aussitôt se ravise : « Si l’Assemblée eut décrété les bases relatives aux institeurs, cette mesure peut-être alors pourrait convenir ; mais décréter que les instituteurs seront chargés de ces fonctions avant que les instituteurs soient établis, c’est arriver de la conséquence au principe ». Les juges de paix étant « surchargés de fonctions » et les notaires ne pouvant être retenus (peut-on exiger d’eux un service gratuit et ne sont-ils pas aussi éloignés des citoyens que les juges de paix ?) il faut, à défaut d’autre autorité publique, se rabattre sur la maison commune : « […] il ne vous reste plus que les municipalités », bien que, selon l’orateur, l’inconvénient « à prévoir, c’est que beaucoup de municipalités ne sont pas capables de constater l’état civil[70] ». Ducastel lève ce dernier obstacle : « On donnera des modèles [d’acte] à la municipalité, des extraits tout rédigés. L’officier municipal n’aura que sa signature à mettre ». L’Assemblée adopte donc enfin la proposition de confier aux municipalités la tenue et la conservation des registres d’état civil – futur article 1er du titre I du décret - et « renvoie au comité de législation pour les détails[71] ».

    A la séance du lendemain, 23 juin 1792, les députés débattent donc du contenu du projet de décret à partir de la lecture qu’en fait Muraire, son rapporteur. En une seule séance, les députés se prononcent sur les 27 premiers articles, soit les titres I et II du projet de décret[72]. Les 25 et 26 juin, les députés débattent du titre III, relatif aux déclarations de naissances[73]. C’est l’occasion pour Gohier de tenter d’imposer son culte civique. En effet, l’article 3 dispose, afin d’éviter les fraudes, que « L’enfant sera porté à la maison commune et présenté à l’officier d’état civil ». Gohier demande immédiatement « qu’il soit élevé dans chaque commune un autel à la patrie, sur lequel seront inscrits la Déclaration des droit et cette épigraphe : « le citoyen naît, vit et meurt pour la patrie » (applaudissements). Je demande que tout nouveau-né soit présenté devant cet autel à l’officier public, et que là soit reçu l’acte déclaratoire de sa naissance ». Appuyé par Goujon, l’Assemblée « décrète l’article premier de M. Gohier comme principe, et renvoie à son comité d’instruction publique » pour les modalités d’application[74]. On accepte le principe d’un culte civique mais souhaite-t-on un culte civique ? Il est permis d’en douter dans la mesure où l’assemblée se contente d’entériner l’article 3 du projet qui, nonobstant le rituel de présentation de l’enfant à la mairie, n’a pas la portée d’une présentation sur un autel de la patrie. Il est d’ailleurs prévu par le même article 3 la possibilité, pour ne pas mettre la vie de l’enfant en danger, que ce soit l’officier d’état civil qui se déplace au domicile privé où la naissance à eu lieu[75].

    Les débats, sans cesse interrompus par les nécessités de la guerre, par les troubles intérieurs, par la suspension du roi, cessent aux commencements du titre IV, relatif au mariage[76]. Le décret définitif porte ainsi la marque de la précipitation. Les Archives parlementaires – pour le moins sommaires en l’occurrence – se contentent de noter, à la séance du 20 septembre 1792 que « Muraire, au nom du comité de législation, fait une dernière lecture de la rédaction du décret relatif au mode de constater les naissances, mariages, décès. Cette rédaction, après différentes observations et amendements, est définitivement adopté dans les termes suivants[77] » etc.

     

    IV – Triompher des résistances : les citoyens devant la seule loi civile

    Le décret du 20 septembre se fonde sur la liberté – comme en témoigne un mariage très simplifié – et l’égalité des citoyens devant la loi civile. Restait à persuader les français de ses bienfaits et à en assurer l’exécution. Le titre VI du décret (Dispositions générales), confie naturellement à l’administration le soin de transférer le plus rapidement possible les registres. « Dans la huitaine à compter de la publication du présent décret, le maire ou un officier municipal, suivant l’ordre de la liste, sera tenu, sur la réquisition du procureur de la commune, de se transporter, avec le secrétaire-greffier, aux églises paroissiales, presbytères, et aux dépôts des registres de tous les cultes ; ils y dresseront un inventaire de tous les registres existant entre les mains des curés et autres dépositaires. Les registres courants seront clos et arrêtés par le maire ou officier municipal[78] » (art. 1er). Tous les registres sont « déposés dans la maison commune » (art. 2). Outre le transfert depuis les églises jusqu’aux municipalités, le décret de 1792 (art. 4) exige le transfert des anciens registres déposés aux greffes des tribunaux jusqu’aux administrations départementales. Muraire, dans son rapport du 15 février 1792, avait justifié ce transfert de compétence en se fondant sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire[79]. Du même coup, l’acte d’état civil, doit-il être regardé comme un acte administratif. Ce n’est pas comme magistrat qu’intervient l’officier public, mais bien comme administrateur. Ce sont d’ailleurs « les corps administratifs », à savoir les directoires de district et de départements, à qui est dévolu, par l’article 6 du décret de 1792, le soin de « surveiller les municipalités dans l’exercice des nouvelles fonctions qui leur sont attribuées[80] ».

    Conformément à ce que souhaitait le législateur, le décret de 1792 n’est que la conséquence du principe constitutionnel de la liberté des opinions « mêmes religieuses ». Par conséquent il respecte tous les cultes. Il faut même que la population soit convaincue de la séparation du temporel et du spirituel ; qu’elle soit persuadée que les députés n’ont pas légiféré sur la religion. D’où ce rappel in fine, à l’article 8 du titre VI, du principe de la liberté des cultes de la célébration des rites religieux : « L’Assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l’état civil des citoyens, déclare qu’elle n’entend ni innover ni nuire à la liberté qu’ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l’intervention des ministres de ce culte[81] ». Il n’empêche que du point de vue purement civil, le législateur n’hésite pas à recourir à la contrainte, moitié du fait qu’il sait qu’une partie de la population rechignera à une déclaration de naissance en dehors du baptême, moitié du fait que soustraire un citoyen à la nation pour laquelle il doit naître et mourir est une infraction particulièrement grave dans le contexte de 1792, caractérisé par un patriotisme aigu. Le défaut de déclaration de naissance emporte donc la peine de deux mois de prison (art. 5 du titre III).

    Le décret complémentaire, rendu par la Convention le 19 décembre 1792, sur le rapport de Lanjuinais[82], témoigne des premières difficultés d’application de la réforme. Il décide ainsi que les déclarations de naissance et de décès devront être faites dans les trois jours, délai qui était initialement de vingt-quatre heures dans le texte du 20 septembre. Mais dans le même temps on durcit les peines en cas de non déclaration, en prévoyant une peine de six mois de prison en cas de récidive.

    La Convention doit surtout triompher des résistances de l’Eglise comme en témoigne la Proclamation du conseil exécutif provisoire, du 22 janvier 1793, « sur la rédaction des actes de l’état civil » : « Dans un gouvernement libre, les hommes sont égaux devant la loi, quelle que soit leur opinion religieuse, quel que soit leur culte ; ainsi leur état civil doit être établi d’une manière uniforme. Sous le règne des abus, on avait laissé passer aux prêtres le droit de dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des catholiques. Le décret du 20 septembre 1792 y a remédié ; il a voulu que ces actes, pour tous les citoyens indistinctement, fussent reçus et conservés par les municipalités, et que tous les registres dans lesquels ils avaient été inscrits jusqu’à cette époque, fussent transférés […] dans les maisons communes de chaque municipalité. Il a défendu expressément à toute personne de s’immiscer dorénavant dans la tenue de ces registres. […] Cependant, au mépris de ce décret, plusieurs évêques de la République, sous prétexte de constater l’état religieux des catholiques romains, ont enjoint aux curés de leur juridiction de tenir un registre double, dans lequel ils inscriraient les baptêmes, les mariages et les sépultures des catholiques, l’un pour rester toujours en leur pouvoir, l’autre pour être déposé dans le secrétariat épiscopal. Ils ont de plus défendu d’accorder la bénédiction nuptiale à ceux qui refuseraient de se faire proclamer dans l’Eglise. Une telle détermination des évêques est contraire à la loi, et cette violation ne peut être tolérée.

    […]

    Au nom de la nation, le conseil exécutif provisoire fait défense à tous les évêques de la République d’ordonner aux curés, vicaires et autres prêtres du culte catholique, et à ceux-ci de dresser, sous quelque prétexte que ce soit, des actes de baptême et de sépulture, de publier aucun ban de mariage, d’entreprendre rien qui soit contraire au décret du 20 septembre, relatif au mode de constater l’état civil des citoyens ; comme aussi d’exiger avant de donner la bénédiction nuptiale, des conditions que cette loi ne commande pas ; leur enjoint de se borner, dans l’administration des sacrements de baptême et de mariage, aux cérémonies purement religieuses. Enjoint également à tous les évêques, qui, dans leurs mandements, se sont écartés de ces principes, de les retirer sur le champ, et défend à tous les ecclésiastiques de les mettre à exécution, sous peine d’être poursuivis comme réfractaires à la loi. Recommande aux corps administratifs de veiller à l’exécution de la présente proclamation, et de la notifier à l’évêque de leur ressort ; de l’inscrire sur le registre de leurs délibérations ; de la faire imprimer et afficher, et de la transmettre aux municipalités de leur arrondissement, pour la notifier de même aux curés de leur commune, et la faire publier et afficher[83] ».

    Les registres d’état civil sont mal tenus – ce qui au regard de la mauvaise tenue des registres paroissiaux de l’Ancien Régime – n’a rien d’étonnant : il y a sur ce point continuité. Outre la mauvaise foi du clergé ou la volonté de catholiques de se soustraire à une formalité administrative sans religion, l’incapacité et/ou l’analphabétisme de certains officiers municipaux semble de mise. On peut citer à cet égard le décret du 21 fructidor an II (7 septembre 1794) relatif à Paris. Il enjoint à deux membres de la commission administrative de police municipale, créé par décret du 4 fructidor, d’apposer « leur signature à tous ceux des actes de l’état civil de la commune de Paris qui se trouvent inscrits sur les registres auxquels manque la signature des précédents officiers chargés de les recevoir ». Les mêmes membres « sont chargés de parapher les registres où s’inscrivent les actes de l’état civil pour suppléer à la formalité prescrite par l’art. 2, titre II, de la loi du 20 septembre 1792 ». On les charge enfin « de visiter ces registres » pour « dresser procès-verbal de l’état où sont ces mêmes registres[84] ».

    En 1799, le Conseil des Anciens refuse l’urgence au sujet d’une résolution des Cinq cent du 4 nivôse, relative au mode de constater l’état civil des citoyens. Néanmoins les Anciens entendent le rapport de Depeyre. Celui-ci dresse un état alarmant de la tenue des registres, la création des municipalités de canton par la Constitution de l’an III n’ayant, manifestement, pas arrangé les choses : « Il expose les diverses réclamations auxquelles les lacunes, les abus, l’impéritie, les malversations des officiers publics ont donné lieu de la part du directoire. C’est surtout dans les communes au dessous de 5 000 âmes, que les abus sont plus remarquables ; des noms sont illisiblement écrits, des dates sont omises, des officiers ont même eu la coupable audace d’insérer dans leurs registres des actes anti-datés pour soustraire des citoyens à la réquisition ou à la conscription ; et la loi du 20 septembre 1792 n’indique ni les autorités qui devront valider les actes frappés de nullité, ni les formes qu’il faudra suivre pour y parvenir […]. L’impéritie ou l’infidélité des agents des communes au dessous de 5 000 âmes auraient nécessité, dit-il, d’obliger à faire constater au chef-lieu de canton tous les actes de l’état civil ; mais les naissances et les décès sont des évènements qu’il est impossible de faire constater ailleurs que dans les lieux où ils arrivent[85] ».

    L’acte d’état civil, acte purement administratif. Etait-ce satisfaisant après que la Révolution a rompu les amarres avec l’église en l’an IV ? Ne faut-il pas, afin de désarmer l’opposition de droite, entourer la formalité administrative de plus de pompe, de prestige ? Ne faut-il pas, à l’instar de ce que fera le Code de 1804 pour le mariage, institutionnaliser l’état civil sachant que l’acte individuel d’enregistrement est en même temps l’acte qui projette le nouveau né, le marié, dans la sphère d’une nouvelle sociabilité, scellée à la maison commune ? Faut-il, à l’instar de ce que proposait Gohier en 1792, hisser la formalité administrative au rang de culte civique afin que le citoyen, ainsi instruit, participe bien du monde nouveau, de la régénération révolutionnaire ? Deux angevins, intimement liés par l’amitié[86], vont tenter de convaincre le Directoire d’opter pour une religion civile dont les actes de l’état civil sont l’occasion rêvée pour instituer une nouvelle liturgie. La Revellière-Lépeaux donne le ton dans ses fameuses Réflexions sur le culte, sur les cérémonies civiles et sur les fêtes nationales, lues à l’Institut – soit devant l’élite intellectuelle du régime - le 12 Floréal an V (1er mai 1797). Ce texte, qui a pour objet de promouvoir la théophilantropie auprès du régime, est de tonalité très sensualiste : « Je le répète, et ne cesserai de le répéter, en morale, frappez le cœur. […] C’est par le sentiment […], beaucoup plus que par la raison, que l’homme résiste à ses propres penchants et renonce à ses goûts les plus vifs pour les sacrifier au bonheur de tout ce qui l’entoure[87] ». Or, force est de constater que l’enregistrement des naissances n’a pas de quoi, pour notre auteur, susciter l’enthousiasme. Cette institution manque donc son but : « Lorsqu’on porte un enfant nouveau né dans un bureau pour l’enregistrer comme un balot à la douane, il est impossible que le commun des hommes sente aussi bien le prix qu’un citoyen doit mettre à donner des enfants à son pays, à s’attacher à eux, à veiller à leur bonheur, à les élever suivant les règles de la sagesse et à les embrâser [sic] de l’amour de la vertu et de celui de la patrie ». Il faut, littéralement, marquer les esprits en instaurant tout un cérémonial. « Il faut qu’en constatant la naissance d’un enfant on signale cette époque par des cérémonies qui fassent impression réelle sur l’esprit des parents en particulier, et en général sur celui des citoyens », et notre auteur de regretter la disparition des parrains et marraines[88]. Pour redorer le blason des actes de l’état civil, « un peu de pompe extérieure est nécessaire ». Il faut frapper les sens de l’homme « par des images qui agissent sur lui par une impression durable, le tirent de l’état sauvage pour le transporter dans la vie sociale, et lui en fassent bien sentir les devoirs ». En un mot, l’état civil doit être, comme institution civile, « le terme moyen entre le culte religieux et les fêtes nationales[89] ». Le député Jean-Baptiste Leclerc, qui entendait entre autres choses, régénérer les mœurs des humains par la musique, va tenter de transformer l’essai de son ami devant le Conseil des Cinq-cents. Le 9 fructidor an V, il prononce un long discours qui reprend pour l’essentiel celui du Directeur et ami. Il faut une religion civile en présence de religions qui menaceraient la Constitution. Il propose l’arrêté suivant : « Le Conseil des Cinq-cents, considérant qu’il est de son devoir d’assurer à la Constitution de l’an III toutes les garanties qui sont en sa puissance contre les entreprises d’un ou de plusieurs cultes, arrête : […] il statuera sur la partie morale de l’instruction publique, les institutions civiles et les fêtes nationales. A cet effet, la Commission d’instruction publique est chargé de faire dans les six jours un rapport, 1° sur la partie morale de l’enseignement ; 2° sur les bases législatives de l’organisation morale et politique des institutions civiles relatives à la naissance, au mariage, aux sépultures et aux fêtes nationales[90] ». Les députés repoussent la proposition car ils refusent de consacrer une religion là où la Constitution de l’an III n’en reconnaît aucune. Comme le souligne Béranger, « il est visible que l’objet de la motion est de vous faire consacrer l’établissement d’un culte théophilantropique […]. Adoptez les vues de l’orateur, et vous faites du culte théophilantropique une religion dominante ! ce qui serait contraire à la constitution ». Pour Dumolard, « la Constitution ne reconnaît aucune religion ; elle admet tous les cultes, et vous ne pouvez adopter celui des théophilantropes, sans attaquer les autres ; ce qui troublerait la tranquillité publique. Votre devoir est de rester dans le cercle de vos fonctions, de maintenir toutes les religions sous le niveau de la loi […]. Bornons-nous à faire une loi de police commune à tous les cultes ; mais gardons-nous de nous prononcer sur aucunes[91] ».

    Le coup d’état du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), en partie fomenté par le directeur La Réveillière-Lépeaux, n’est-il pas propice à réactiver la réforme de l’état civil par l’adoption d’une religion civile ? C’est en effet l’époque où le Directoire soutient timidement la théophilantropie, en lui concédant quelques églises à Paris, dont Saint-sulpice (Notre-Dame en avril 1798). J.-B. Leclerc, qui en l’occurrence semble en tout point le porte parole de son ami directeur au sein du Conseil des Cinq-cents, croit devoir pousser un tel avantage afin d’arracher aux chambres une reconnaissance législative. Le 16 brumaire an VI (6 novembre 1797) il présente devant ses collègues un long rapport « sur les institutions relatives à l’état civil des citoyens », suivi d’un projet de résolution extrêmement précis de 82 articles. C’est par l’instauration d’un culte civique rendu à l’occasion des actes de naissance, mariage et décès que Leclerc entend imposer une religion civile. Une des particularités de ce projet, par rapport aux idées développées quelques mois plus tôt, est d’introduire dans la législation un « livre de famille » qui, comparable au registre d’état civil, serait laissé à la disposition des familles[92]. Discuté en frimaire an V (novembre- décembre 1797), le projet est repoussé par les Cinq-cents. Le motif reste le même : la forme données aux cérémonies qui devraient entourer les naissances, mariages et décès, est « le germe d’un nouveau culte qui deviendrait dominant ; les magistrats finiraient par en devenir les prêtres : de là l’intolérance et la persécution[93] ». En outre, à une époque où les bureaux municipaux tiennent mal les registres d’état civil, les députés estiment que la création d’un livre de famille est utopique, notamment du fait de l’analphabétisme des officiers en milieux ruraux[94]. Le 25 frimaire, Leclerc avait essayé, face à une chambre réticente, de sauver son projet de culte civique en présentant un projet de résolution simplifié[95]. Vingt-cinq articles seulement qui tentent désespérément de raccrocher le culte civique des naissances et mariages aux fêtes décadaires de canton : « Il y a dans chaque chef-lieu de canton un édifice destiné aux solemnités du mariage & de la naissance » (art. 1er) qui porte le nom de Temple républicain (art. 3). Les mariages sont prévus le décadi dans le Temple (art. 4) et, plus délicat, il est prévu que à « la naissance d’un enfant, le père en fait une déclaration provisoire » (dans chaque commune), « & une présentation solemnelle » (art. 7) au temple républicain « l’un des six décadis qui suivent immédiatement la naissance de l’enfant » (art. 9)[96]. Au total, le projet se rapproche des sept fêtes instaurées en brumaire an IV, où figuraient déjà la Jeunesse, la Vieillesse et les Epoux[97].

    Depuis Edgard Quinet, tout un courant historiographique s’étonne et semble regretter que la Révolution n’ait pas légiféré sur la religion, voire n’ai pas créé sa religion[98]. Or ce reproche adressé à la Révolution fait trop peu de cas de la promesse libérale faite par les députés en 1789 et sur laquelle ils vont tenir bon, comme en témoigne précisément une législation seulement civile relative à l’inscription des naissances, mariages et décès. Purement civil, l’état civil municipal ne vise à consacrer que l’a-religion et, par voie de conséquence, la sortie de la religion par la législation civile. A-religion dans la mesure où l’état civil a été institué pour que tous les citoyens en bénéficient, indépendamment des croyances, renvoyées à la seule sphère privée. En expulsant ainsi la religion de la sphère publique, la Révolution annonce – ou parachève - la sortie de la religion. Le lien civil, par quoi se tisse le lien politique (capacité électorale notamment), est dénué de toute croyance religieuse. Les députés restent sciemment libéraux : la loi civile est sans assise religieuse.

     


    [1] Assemblée nationale législative, séance du 3 novembre 1791, « Discussion relative aux prêtres insermentés », A. P. tome XXXIV, p. 612.
    [2] [Favard de Langlade], Code civil des français, suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation ; Des opinions émises dans le cours de la discussion ; Des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat, Paris, Firmin Didot, An XII – 1804, Tome II, p. 128.
    [3] Me Louis de Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, et une analyse des livres du droit canonique conférez avec les usages de l’Eglise gallicane, nouvelle édition, revue corrigée et augmentée, Paris, Denys Mariette, 1730, troisième partie, « Des choses saintes », chapitre I, « Des sacrements en général », § I, p. 9. [N.B. : nous modernisons l’orthographe des citations].
    [4] A. Lefebvre-Teillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, Paris, PUF, 1996, p. 77.
    [5] R. Le Mée, « La réglementation des registres paroissiaux en France », Annales de démographie historique, 1975, p. 433-475 ; N. Mounier, Les registres paroissiaux d’état civil avant la Révolution, Thèse droit, Paris II, 1970.
    [6] J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, Paris, Desaint, sixième édition, 1768, tome I, V° « Baptême », p. 272. L’article 51 de l’Ordonnance dispose « Aussi sera fait en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait et dudit registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité, et sera pleine foi en cette fin ». L’article 52 dispose : « Et à cette fin qu’il n’y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu’ils seront signés d’un notaire avec celui desdits chapitres et convents, et avec le curé ou son vicaire général respectivement, et chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous ». L’article 53, enfin, dispose : « Et lesquels chapitres, convens et curés seront tenus mettre lesdits registres par chacun an par devers le greffe du prochain siège du Bailli ou Sénéchal royal, pour y être fidèlement gardé, et y avoir recours quand métier et besoin sera ». Cité d’après P. Guénois, La grande conférence des ordonnances et édits royaux distribuée en douze livres, Paris, Guillaume de Luyne, 1678, tome I, Liv. IV, Tit. II, Part. III, p. 591. Sur les motivations des cette ordonnance, cf. A. Lefebvre-Teillard, Le nom, droit et histoire, Paris, PUF, 1990, p. 92 : « Le roi, qui a définitivement acquis, grâce au concordat de Bologne signé en 1516, un droit de nomination aux bénéfices majeurs, veut mettre de l’ordre dans la collation des bénéfices ecclésiastiques qui donne trop souvent matière à des procès sans fin ». D’où l’obligation posée à l’article 51 de spécifier « le temps et l’heure de la nativité », l’une « des fraudes les plus classiques commises par les candidats aux bénéfices étant de tricher sur leur âge ».
    [7] P. Guénois, op. cit., tome II, p. 591-592 : “ Pour éviter les preuves par témoin que l’on est souvent contraint faire en justice touchant les naissances, mariages, morts, enterrements de personnes, enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre par chacun an tous curés, ou leurs vicaires du ressort de leurs sièges, d’apporter dedans deux mois après la fin de chacune année les registres des baptêmes, mariages, sépultures de leurs paroisses faites en icelle année. Lesquels registres […] affirmeront judiciairement contenir vérité. […] Et seront tenus lesdits greffiers de garder soigneusement lesdits registres pour y avoir recours, et en délivrer extraits aux parties qui le requerront ». Mesure qui avait été prise par Louis XII dès janvier 1529 et qui sera réitérée par Henry IV en juin 1595, cf. Ibid.
    [8] Ph. Sagnac, La législation de la Révolution française. La propriété et la famille (1789-1804), Paris, Fontemoing, 1899, p. 259-260.
    [9] J.-B. Denisart, op. cit. tome I, V° “Baptême”, p. 272. Ces offices semblent avoir fait dysfonctionner la tenue des registres paroissiaux à en croire le préambule de la Déclaration du 9 avril 1736.
    [10] Ordonnance d’avril 1667, Tit. XX, art. VII : « Les preuves de l’âge, du mariage et du temps du décès, seront reçues par des registres en bonne forme, qui feront foi et preuve en justice ». Cf. D. Jousse, Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’Avril 1667, Paris, Debure, 1767, Tome I, p. 300.
    [11] C’est tout l’objet des articles VIII à XIII du titre XX. Cf. Jousse, op. cit., tome I, p. 300-314. L’article VIII exige ainsi la tenue de deux registres dont les feuillets sont paraphés par le juge royal du lieu où l’église est située. Le premier registre sert de minute et demeure entre les mains du curé ou du vicaire tandis que le second est porté aux greffes pour servir de grosse. 
    [12] V. Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, Paris, Champ Vallon, 2008, p. 333-337.
    [13] Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Plon, t. XXI (1715-1737), p. 403-416. Outre le dépôt du double au greffe (art. I et II), la Déclaration impose que les actes de baptêmes, mariages et sépultures soient « inscrits sur chacun desdits registres, de suite et sans aucun blanc ; et seront lesdits actes signés sur les deux registres, par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu’ils seront faits » (art. 3).
    [14] Même exigence de la « mention du jour de la naissance de l’enfant » si l’enfant, « en cas de nécessité », a été ondoyé (art. V).
    [15] Pour V. Denis, Une histoire de l’identité, op. cit., p. 338, « Joly de Fleury a voulu arracher aux limbes du non-droit des pans entiers d’existence qui échappaient jusque-là à tout enregistrement légal ». L’état civil doit être tenu, la naissance et la mort consignées, même en l’absence de curé. En témoigne encore l’article XIII de la déclaration qui impose que, pour ceux auxquels la sépulture ecclésiastique est refusée, une ordonnance du juge de police fasse « mention du jour du décès, et du nom et qualité de la personne décédée ».
    [16] Isambert, Recueil, op. cit, t. XXVIII, p. 472.
    [17] M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Révolution française et la famille, Paris, PUF, 1978, p. 23.
    [18] Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française, op. cit., p. 262.
    [19] Durand-Maillane, Histoire apologétique du Comité ecclésiastique, Paris, F. Buisson, 1791, p. 280-283.
    [20] Jour où est décrétée la Constitution civile du clergé, cf. A.P., t. XVII, p. 55-60. La pétition est lue par Régnaud de Saint-Jean d’Angely, ibid, p. 50 : « Je réclame, dit M. Talma, les droits de la loi constitutionnelle, et les droits de citoyen qu’elle ne m’a point ravis, puisqu’elle ne prononce aucun titre d’exclusion contre ceux qui embrassent la carrière du théâtre ». L’Assemblée venait de reconnaître les droits civils aux acteurs le 23 décembre 1789, cf. S. Desan, The family on trial in revolutionary France, University of california press, 2004, p. 52.
    [21] Rapport sur l’affaire du sieur Talma, comédien français, par Durand-Maillane, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, deuxième annexe à la séance de l’Assemblée du 17 mai 1791, A.P., tome XXVI, p. 186.
    [22] Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, par Durand-Maillane, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, première annexe à la séance de l’Assemblée du 17 mai 1791, A. P., tome XXVI, p. 166.
    [23] A.P., tome XXI, p. 745.
    [24] Cf. Abbé Barruel, Les vrais principes sur la mariage opposés au rapport de M. Durand-Maillane, Paris, 1790 ; Lettre à Monsieur Durand-Maillane sur le rapport… concernant le mariage, Paris, 1791 ; Ouvrez encore les yeux sur les nouvelles erreurs du comité ecclésiastique, Paris, s.d. [1791] ; Abbé Ph. Samary, Examen du rapport sur le projet de décret concernant les mariages, Paris, s.d. [1791]. Ce qui oblige Durand-Maillane à répondre ; cf. la Suite et défense du rapport sur les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, séance du 17 mai 1791, A.P. t. XVI, p. 175-186.
    [25] Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, par Durand-Maillane, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, première annexe à la séance de l’Assemblée du 17 mai 1791, A. P., tome XXVI, p. 166.
    [26] « Cela est si vrai à l’égard du contrat civil de mariage, que les Romains, dont les lois ont fait les nôtres, craignant que la passion ne couvrit la volonté des parties ou ne l’exclût dans la libre convention qui doit précéder les effets du mariage, crurent devoir s’en expliquer par une règle de droit, qui dit, en termes latins : consensus concubitus, facis nuptias. Je ne m’autoriserai point ici de l’opinion des docteurs ecclésiastiques qui enseignent la même doctrine : de ce nombre est Saint-Thomas. Eh ! qu’on n’en soit pas surpris : c’était comme c’est encore, la doctrine de l’Eglise elle-même. Personne n’ignore que jusqu’au concile de Trente, elle a regardé les promesses de mariage, par paroles de présent, comme de vrais mariages. Si elle a exigé dans ce concile la présence du propre curé des parties et de deux témoins, ce n’a été que pour parer aux inconvénients de la clandestinité ; car elle n’a cessé de croire que le consentement libre des parties fait le mariage, puisque ce même concile n’a pas voulu admettre, contre la mariage des fils de famille, l’empêchement de la puissance paternelle ».
    [27] Ibid p. 167.
    [28] Suite et défense du rapport sur les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, séance du 17 mai 1791, A.P. t. XVI, p. 179.
    [29] Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, par Durand-Maillane, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, première annexe à la séance de l’Assemblée du 17 mai 1791, A. P., tome XXVI, p. 169-170.
    [30] Ibid.
    [31] Ibid. Article 14 du projet de décret : « Les curés et tous autres ecclésiastiques, ci-devant chargés de constater les naissances, mariages et sépultures, en demeurent dispensés par la loi de l’Etat, et les officiers et greffiers municipaux en sont chargés, comme il est dit ci-dessus, à compter du jour de la publication du présent décret ».
    [32] Développements complets : T. Tackett, La Révolution, l’Eglise, la France, trad. de l’anglais par Alain Speiss, préface de M. Vovelle, postface de Cl. Langlois, Paris, Cerf, 1986.
    [33] Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française, préc. p. 266.
    [34] A. P. tome XXVI, p. 77.
    [35] Ibid p. 77-78.
    [36] Ibid p. 78-79.
    [37] Ibid p. 159-160.
    [38] Ibid p. 160-161.
    [39] Ibid p. 237.
    [40] A. P. tome XXIX, p. 745-747.
    [41] A. P. tome XXXIV, p. 141-143. «  Ces manuscrits, rédigés en forme d’instruction pour le peuple des campagnes, établissent en thèse, qu’on ne peut s’adresser aux prêtres constitutionnels, qualifiés d’intrus, pour l’administration des sacrements ; que tous ceux qui y participent, même par leur seule présence, sont coupables de péché mortel […]. Que ceux qui auront l’audace de se faire marier par les intrus ne seront pas mariés (Rires), et qu’ils attireront la malédiction divine sur eux et sur leurs enfants ».
    [42] A. P. tome XXXIV, p. 164-165 : «  L’Assemblée nationale constituante a annoncé, par l’article 7 du titre II de la Constitution, l’établissement d’un mode par lequel les naissances, mariages et décès seraient constatés, et la désignation des officiers publics qui en recevraient les actes. La nécessité de cette loi se fait sentir par l’impossibilité où l’on serait sans elle de constater l’état civil d’un grand nombre de citoyens. Déjà des pères de famille se sont présentés chez le juge de paix, devant lesquels ils ont fait la déclaration de naissance de leurs enfants baptisés, sans que l’acte en ait été inscrit sur aucuns registres publics. Les juges de paix ont reçu ces déclarations, mais seulement pour valoir ce que de raison, attendu que la loi ne leur a pas délégué les pouvoirs nécessaires pour conserver ces sortes d’actes. Le juge de paix de la section Henri IV, qui a été dans le cas de recevoir une pareille déclaration, m’a annoncé que plusieurs pères de famille, moins prévoyants encore, ne faisaient pas insérer la naissance de leurs enfants sur les registres publics, qui jusqu’ici sont destinés à cet usage, et qu’ils ne prenaient même à cet égard aucune précaution ».
    [43] Ibid p. 609.
    [44] Ibid p. 619. Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française, préc. p. 273, écrit sans doute à tort que l’Assemblée « adopta la motion de Baert qui demandait que le Comité de législation fît, dans huit jours, un rapport sur l’état civil ». En fait la question de l’état civil est noyée dans la « discussion relative aux prêtres non assermentés ». Celle-ci est close par Mayerne qui « demande le renvoi de tous les projets de décret au comité de législation pour en être fait rapport incessamment ».
    [45] G. Noiriel, « L’identification des citoyens. Naissance de l’état civil républicain », Genèses, n° 13, 1993, p. 8.
    [46] A. P. tome XXXVIII, p. 536 : « Le mariage, que la loi ne considère que comme contrat civil, ne fut jamais autre chose : c’est par l’observation des formes prescrites par la loi qu’il produit les effets civils, tels que la légitimité des enfants, leur droit de succéder ; et sous tous ses rapports, il est impossible de ne pas apercevoir un simple contrat dont les bases tiennent uniquement au droit naturel et au droit civil. Loin donc de nous tous les scrupules qui pourraient naître de cette erreur trop longtemps accréditée, de cette erreur, que la puissance ecclésiastique, toujours rivale de la puissance séculière, avait intérêt de propager, qui, confondant le contrat et le sacrement, pourrait vous faire craindre d’excéder vos pouvoirs et de toucher à la spiritualité ».
    [47] Ibid p. 531.
    [48] Ibid.
    [49] Ibid p. 532 où le rapporteur insiste sur « le motif impérieux de la tranquillité publique. […] Les préjugés religieux des uns, la haine obstinée des autres contre la Constitution, la crédulité des femmes, les manœuvres des prêtres sont autant de causes que l’état civil d’une multitude de nouveaux nés n’est pas constaté, parce qu’on affecte de méconnaître l’évêque, le curé constitutionnel. Votre premier soin doit être d’étouffer ce prétexte tous les jours renaissant d’agitations et de troubles […]. Le moyen est dans vos mains : investissez les municipalités de la fonction de constater les naissances, mariages et décès ; et en même temps que vous les honorerez par cette attribution, à combien de maux n’aurez-vous pas à vous féliciter d’avoir remédié ! ».
    [50] Ibid p. 690, Titre Ier, art. 1er : « Les municipalités recevront et conserveront, à l’avenir, les actes destinés à constater dans l’Empire, les naissances, mariages et décès ».
    [51] On ne manque pas de lui rappeler qu’il est urgent de légiférer. Voir à ce sujet l’adresse du corps municipal de Strasbourg, lue à la séance du 10 mars 1792, A. P. tome XXXIX, p. 529 : « La nécessité de déterminer le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, et de désigner les officiers publics qui en recevront les actes au terme de l’article 8 [sic] du titre II de l’Acte constitutionnel, devient de jour en jour plus urgente. La répugnance de quelques citoyens à faire baptiser leurs enfants par les prêtres assermentés, et à être mariés par eux, le refus journalier de la part des curés constitutionnels, de constater les noms des enfants nouveaux nés, et celui des témoins de leurs naissances, lorsque les parents ne les font pas présenter à la paroisse, l’opiniâtreté avec laquelle les curés refusent d’enterrer les enfants qu’ils n’ont pas baptisés, nous exposent sans cesse à des scènes affligeantes ».
    [52] A. P. t. XL, p. 68.
    [53] Ibid p. 71.
    [54] Ibid p. 75-76.
    [55] « Je demande qu’on mette aux voix la seconde lecture ; nous faisons trop d’honneur aux prêtres » ajoute le député Mathieu Dumas, ibid.
    [56] Ibid p. 80.
    [57] A. P. t. XLI, p. 415.
    [58] Ibid p. 417 : « Mais dans aucun cas les cérémonies religieuses ne pourront suppléer à celles exigées par les articles suivants qui seuls constateront l’état civil des citoyens ». C’était revenir au premier projet de Durand de Mailhane qui autorisait les cérémonies religieuses antérieurement à l’enregistrement civil des naissances, mariages et décès.
    [59] Ibid.
    [60] Ibid p. 419 : « […] dans cette tribune, une voix s’est fait entendre pour vous agiter par de vaines terreurs, pour obtenir de vous que vous tardiez encore quelque temps à relever la souveraineté de la nation, honteusement courbée sous le joug des usurpations sacerdotales. On vous a dit qu’entreprendre aujourd’hui de la dégager de toutes les chaînes théocratiques, ce serait vous exposer à être accusés d’attentat contre la religion et compromettre la tranquillité du peuple, qui s’effraierait d’une innovation pour laquelle on a supposé que sa raison n’avait pas encore atteint le degré de maturité convenable. Si je renfermais ma pensée dans les limites de ce sanctuaire, je ne ferais à personne l’injure de croire que la réfutation de ce langage soit nécessaire pour fixer son opinion ; mais dans un pays libre, où l’on ne connaît d’autre joug que celui de la loi, il importe à l’ordre public que la loi soit aimée, et vous n’avez pas de moyens plus efficaces d’inspirer cet amour pour une loi nouvelle et déconcerter les projets de ceux qui travaillent à soulever contre elle l’opinion publique, que de la faire précéder d’une discussion qui prévienne les interprétations perfides, confondre les préjugés et porte la conviction dans tous les esprits. Il se pourrait d’ailleurs que les intrigues du fanatisme eussent dans cette occasion quelque succès sur les âmes faibles. Mais, pour être égarés, nos concitoyens ne cessent pas d’être nos frères, et nous leur devons, non de les ramener par la violence, mais de les plaindre et de les éclairer ».
    [61] A. P. tome XLII, p. 167-168. C’est au moment de dire que la loi civile peut être dangereuse si on ne dit pas « un mot des principes de croyance » que Courtot est coupé par Delacroix qui demande à ce que l’Assemblée n’entende pas le projet de décret. Courtot ne peut qu’avouer : « Mon projet de décret rentre dans l’opinion de M. François de Neufchâteau.                 Plusieurs voix : Ah ! ».
    [62] Ibid. Les A. P. sont ici pour le moins sommaires. Il est néanmoins précisé que Courtot quitte la tribune sous les applaudissements.
    [63] Ibid p. 168. Il propose que les registres soient tenus par les juges de paix « dont votre intention est d’augmenter le traitement, ou à un citoyen qui sera choisi par le conseil général de la commune ».
    [64] Ibid : « Je désirerai savoir pourquoi votre comité rappelle toutes les expressions mystiques qui, dans le mariage, tiennent au sacrement. Ce n’est pas ainsi qu’on parvient à déraciner les anciens préjugés. […]. Je me résume et je propose : […] 2° De n’insérer dans la loi, qui ne doit contenir que des dispositions purement civiles, rien qui ait rapport au culte ou qui rappelle le souvenir d’une cérémonie religieuse ».
    [65] A. P. tome XLV, p. 380-381.
    [66] Ibid p. 382. Pastoret propose un projet de décret amendé, dont l’Assemblée ordonne l’impression.
    [67] Ibid p. 387. « Loin que le projet de loi depuis si longtemps désiré de toute la France tende à favoriser une usurpation des fonctions ecclésiastiques, son objet, au contraire, est d’isoler ces fonctions des fonctions purement séculières, de les séparer de celles qui ne sont pas essentiellement religieuses, de celles qui tenant uniquement à l’ordre civil, ne peuvent jusqu’à présent avoir été exercées par les prêtres qu’à titre de fonctionnaires publics de la société, et non en vertu des pouvoirs que leur confère le sacerdoce ».
    [68] Ibid p. 389 : « Il n’est point de bourg, il n’est point de village qui n’ait une place publique dont il puisse disposer. Eh bien, que dans toutes les communes de l’Empire un monument simple, mais respectable pour tous les amis de la liberté, plus grand par l’objet qu’il offrira à nos regards que par le luxe de son architecture ; qu’un autel, formé d’une pierre sur laquelle sera gravée la Déclaration des droits de l’homme, soit élevée à la patrie ».
    [69] Ibid. Gohier propose ensuite, pour les naissances, mariages et décès, tout une cérémonie civique supposer forger le citoyen et instruire les spectateurs. Ibid p. 390-391 pour le détail et p. 392-394 pour le projet de décret.
    [70] Ibid p. 467. Le député Reboul appuie la proposition de confier l’état civil aux instituteurs.
    [71] Ibid p. 468.
    [72] Ibid p. 505-508.
    [73] Ibid p. 556-560 pour la séance du 25 juin qui est coupée par des questions relatives à la guerre.
    [74] Ibid p. 595.
    [75] « En cas de péril imminent, l’officier public sera tenu, sur la réquisition qui lui en sera faite, de se transporter dans la maison où sera le nouveau né ».
    [76] Le titre III est adopté les 27 et 28 juin (A. P. tome XLV, p. 613-614 et p. 650). La discussion sur le titre IV commence le 28 juin (Ibid p. 653) et se poursuit le 29 juin (ibid p. 668-671 et p. 677-679). Elle ne reprend que brièvement le 7 juillet (A. P. tome XLVI, p. 213-216) et le 16 août (A. P. tome XLVIII, p. 288). Les députés n’étaient rendus qu’à l’article 5 (qui est l’article 2, relatif à l’âge de la majorité, du décret définitif) du titre IV. 
    [77] A. P. tome L, p. 179 et p. 179-185 pour le décret définitif.
    [78] Décret du 20-25 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens, Duvergier, Collection complète des lois…, Paris, Guyot, 2e édition, 1834, tome IV, p. 487.
    [79] A. P. tome XXXVIII, p. 531. Muraire estime que l’état civil ne peut être confié aux juges de paix : « La Constitution a marqué d’ailleurs une sorte d’incompatibilité entre ce qu’ils sont et ce qu’ils seraient. Ils participent au pouvoir judiciaire ; ils l’exercent ; et toutes les convenances politiques placent au rang des fonctions administratives le soin de constater l’état civil des citoyens ». A la séance du 10 avril 1792, Vergniaud s’était opposé à cette conception purement administrative. Cf. A. P. tome XLI, p. 422 : « Constater une naissance, un mariage, un décès, c’est un acte purement administratif ; il n’y a là rien de contentieux. Une naissance, un mariage, sont un bonheur et non un procès. La déclaration que chaque citoyen doit en faire devient alors de la compétence de la municipalité ; mais s’il s’élève des doutes dans la déclaration des faits énoncés dans la déclaration ou se fait une opposition à un mariage, là commence le contentieux. La décision ne peut appartenir qu’aux tribunaux ».
    [80] Duvergier, préc. p. 488.
    [81] Ibid.
    [82] A. P. t. LV, p. 151-155. Ce décret additionnel vient corriger celui de septembre 1792. Lanjuinais fait observer qu’avec 50 naissances en moyenne par jour dans les grandes villes, il n’est pas raisonnable d’exiger la présentation de l’enfant à la mairie. Le décret – pour les communes de plus de 50 000 habitants – propose donc une première présentation au commissaire de police, qui devra se transporter au domicile des parents du nouveau né en cas de péril imminent.
    [83] Cité d’après D. Dalloz, Répertoire méthodique et alphabétique de législation , de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Nouvelle édition, Paris, 1845, tome 2, V° « Acte de l’état civil », p. 492.
    [84] Ibid.
    [85] Gazette nationale ou Le Moniteur universel, n° 121 du 1er pluviôse an VII, Conseil des Anciens, séance du 27 nivôse, p. 493-494.
    [86] Comme en témoigne la publication en commun de leurs textes sur le sujet ; cf. Opuscules moraux de L.M. Revellière-Lépeaux, et de J. B. Leclerc, Paris, Pluviôse an VI. En couverture figure cette phrase : « Mêmes principes, mêmes vues, mêmes sentiments les unirent dès leur première jeunesse par des liens d’amitié que la mort seule pourra briser ».
    [87] L.-M. Reveillère-Lépeaux, Réflexions sur le culte, sur les cérémonies civiles et sur les fêtes nationales, Paris, Jansen, an V, p. 19.
    [88] Ibid p. 22-23.
    [89] Ibid p. 32-33.
    [90] J.-B. Leclerc, Discours sur l’existence et l’utilité d’une religion civile en France, Prononcé à la tribune du Conseil des Cinq-cents, dans la séance du 9 fructidor an V, Paris, Jansen, an V, p. 23-24.
    [91] Ibid p. 29-30 où figurent reproduits le débat résumé donné par le Moniteur universel. Leclerc prétend ne pas vouloir faire de la théophilantropie la religion de la Révolution d’après un « dialogue » qu’il ajoute à son discours dans la version publiée.
    [92] J.-B. Leclerc, Rapport fait par J.-B. Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l’état civil des citoyens, Séance du 16 brumaire an VI, Imprimerie nationale, an VI, p. 47-48 pour ce qui concerne le Livre de famille, objet des titres I et II du projet de résolution.
    [93] Suivant le résumé qu’en fait J.-B. Leclerc lui-même dans ses Réponses aux objections proposées contre l’institution du livre de famille, & les cérémonies relatives au mariage, à la naissance, etc., Conseil de cinq-cents, séance du 23 frimaire an VI, p. 8
    [94] Ibid p. 2 : « L’institution du livre de famille ne pourra s’établir dans les campagnes. Les dix-neuvièmes des habitants n’y savent pas lire ».
    [95] Nouveau projet de résolution Sur les cérémonies relatives au mariage & à la naissance qui figure publié à la suite du Rapport… sur les institutions relatives à l’état civil des citoyens, préc. p. 91-94.
    [96] Eternel problème de la mise en danger des enfants par la présentation. Par conséquent, si « le lieu de naissance est éloigné du chef-lieu de canton de plus d’un demi-myriamètre, la présentation de l’enfant peut être suppléée par une simple proclamation de naissance ». (art. 10)
    [97] M. Ozouf, La fête révolutionnaire, 1789-1799, Paris, Gallimard, 1976, p. 139 s.
    [98] E. Quinet, La Révolution, Paris, 1865, réédition Belin, 1987, préface de C. Lefort. Pour un aperçu de ce débat historiographique ancien, cf. notamment M. Ozouf, Religion révolutionnaire, in F. Furet et M. Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, 1988, p. 603-613.

     

    Pour citer ce communication

    Grégoire Bigot, Professeur à l'Université de Nantes, « De l’Eglise à l’Etat : le service de l’état civil ». Communication, Journée d'études : Naissance du service public de l’Ancien Régime à la Révolution française et à l’époque napoléonienne du 16 March 2011 , consulté le Wednesday, April 24, 2019. URL : http://telemme.mmsh.univ-aix.fr/edition/80899/0