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    Naissance du service public de l’Ancien Régime à la Révolution française et à l’époque napoléonienne, Journée d'études

    Cyril Belmonte, UMR TELEMME | 16.03.11
    banalités | fours | moulins | pressoirs | service public

    La recherche historique, commençons par le rappeler, ne se fait pas à l'abri de tours d'ivoire. Elle s'inscrit bien au contraire dans les débats du moment. Aussi n'est-ce pas un hasard de voir se multiplier depuis le début des années 1990 les travaux sur la notion de service public. En ces temps de remise en cause d'un modèle français, élaboré de la fin du XIXème siècle aux grandes réformes de la Libération, en ces temps d'attaques contre le rôle de l'Etat dans les sphères économiques et sociales, cette problématique ne pouvait que susciter l'intérêt des historiens et cela d’autant plus que, depuis le XIXème siècle, le discours sur le service public a été, comme le rappelle Jacques Chevallier, « la clef de voûte de la construction étatique »[1].

    La question du service public revêt donc en France une importance singulière, au fondement du modèle républicain, au fondement aussi d'une véritable idéologie professionnelle, particulièrement ancrée auprès des personnels de la fonction publique. Il n'est pas étonnant à cet égard de constater que les premières synthèses sur une approche historique des services publics soient encouragées, ne serait-ce que par le biais de publications, par le très ancien (fondation en 1747) et très prestigieux Corps des Ponts et Chaussées: citons ainsi les deux ouvrages de Xavier Bezançon, Les services publics en France, du Moyen Age à la Révolution, tome 1, et de la Révolution à la Première guerre mondiale, tome 2[2].

    Autrement dit, l'Etat a une histoire, Pierre Rosanvallon nous l'a bien montré; le service public aussi,   pour reprendre le titre d'un ouvrage récent dirigé par Gilles Guglielmi[3].

    Dans cette histoire, la place de la Révolution française paraît tout à fait déterminante, avec l'émergence en 1789 d'un Etat défini sur une base contractuelle, d'un Etat qui se veut au service de ceux qui ont accepté d'en faire partie, avec même un Etat qui, en l'an II, reconnaît le « bonheur commun », « loi suprême de la République ». Alors, bien sûr, des services rendus à la population sous le contrôle d'autorités publiques ne sont pas une invention révolutionnaire. Certes, aussi, nous avertit Dominique Margairaz, il ne faut pas s'attendre à retrouver dans l'expression « service public », utilisée au XVIIIème siècle, le concept juridique mis en place au siècle suivant par Gaston Jèze et Léon Duguit[4]! Il n'en demeure pas moins que, durant la décennie révolutionnaire, convergent nouvelles modalités de prises en charge collective de certains besoins sociaux et nécessité de leur trouver une légitimation, « changement matériel » et « contrainte de nommer » en somme.

    Le service public peut être envisagé en premier lieu en tant que notion juridique. Les différents législateurs révolutionnaires ont-ils mis en place un véritable droit administratif, autrement dit des règles de droit spécifiques et dérogatoires au droit commun, pour l'Etat comme pour les différentes administrations centrales ou locales? Si l'arbitraire absolutiste et féodal a été balayé et remplacé par un Etat un et indivisible où la loi est la même pour tous et partout, qu'en est-il alors de cet Etat lui-même dans ses rapports avec ses administrés? Les historiens du droit, comme Jean-Louis Mestre ou Grégoire Bigot, ont travaillé autour de ces questionnements[5]. Les législateurs révolutionnaires et leurs successeurs immédiats, pour éviter une confusion entre fonction judiciaire et fonction administrative, mais aussi par souci politique de protéger les nouvelles administrations, ont ainsi attribué l'essentiel du contentieux administratif, non pas aux juges, mais aux autorités administratives elles-mêmes: départements avec la loi des 6, 7 et 11 septembre 1790, Conseils de préfecture et Conseil d'Etat par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

    A ce problème des origines d'un droit administratif spécifique, s'ajoute celui des activités prises en charge par les autorités publiques. Nous passons alors du service public aux services publics, autrement dit l'étude des prestations offertes au public et des organismes chargés de les fournir. La bibliographie est ici très riche, à la mesure des nombreuses réalisations ou initiatives de la période, sur le plan national comme local. Notre connaissance des services économiques, sociaux et culturels rendus à la collectivité par des institutions publiques, de manière directe, par régies, ou indirecte, par affermage, de l'Ancien Régime finissant aux premières décennies du XIXème siècle, a largement progressé ces dernières années: citons ainsi et entre autres, les postes et messageries, les bacs et passages et les bureaux de poids public abordés par Dominique Margairaz, les péages d'Anne Conchon, les travaux publics de la généralité d'Amiens qu'a traités Anne-Sophie Condette-Marcant, mais aussi et pourquoi pas les écoles de Dominique Julia, voire les musées de Dominique Poulot ou les monuments de la Révolution d'Annie Jourdan[6]. Quant à la question fondamentale de l'assistance, elle a été profondément renouvelée par les travaux de Jean-Pierre Gross, de Yannick Marec, de Michel Borgetto, sans oublier bien évidemment la monumentale thèse de Catherine Duprat[7]. On connait mieux aussi les conditions de travail, de recrutement, d'avancement des personnels employés dans la sphère publique, ne serait-ce que par l'étude de Catherine Kawa sur les ronds-de-cuir en Révolution, ou celle de Jean Le Bihan sur les fonctionnaires intermédiaires[8]. On commence aussi à explorer comment travaillaient les ouvriers et les ouvrières embauchées dans les entreprises créées par la République, avec par exemple l'Arsenal de Paris étudié par Jeff Horn ou les ateliers de filature traités par Lisa Dicaprio[9].  

    Il ne sera pourtant pas ici question de naissance d’un service public, mais de disparition, de mise à mort en quelque sorte. Etudier les modalités d'abolition des banalités sur les fours, moulins et pressoirs revient en effet à s'interroger sur l'effondrement de tout un système d'organisation collective des sociétés traditionnelles en vue de la satisfaction d'un certain nombre de besoins économiques fondamentaux: obtenir du pain, du vin, de l'huile.

    Les banalités, rappelons-le, consistent en un monopole d'exploitation de certaines activités économiques au profit exclusif d'un propriétaire. Celui-ci peut être seigneur, seigneur titulaire de fief comme dans les coutumes de Bretagne, du Maine ou de Marche, ou seigneur justicier comme en Poitou et Angoumois[10]. Il peut être aussi communauté et même simple particulier comme en Provence[11]. Quoi qu'il en soit, partout où les banalités existent, les habitants ont l'obligation de se rendre aux fours, moulins et pressoirs du propriétaire banal, ce qui implique donc d'une part l'interdiction d'aller ailleurs et d'autre part l'interdiction de construire à leur usage et profit aucun autre édifice de ce genre. Les habitants ont enfin à s'acquitter d'un certain nombre de droits pour l'utilisation des établissements banaux, droits de fournage, de mouture, de détritage, dont le montant est extrêmement variable selon les endroits. Cela dit, les banalités ont aussi un incontestable caractère de réciprocité. Les assujettis ont obligation de se soumettre, mais en contre partie, ils bénéficient d'un service économique garanti. Le propriétaire de l'édifice banal a en effet des devoirs, devoir du bon état de marche de ses établissements et donc obligation d'entretien, obligation aussi de suffisance, les édifices banaux devant être assez nombreux pour satisfaire les besoins de la population, exemptions étant en général accordées pour ceux dont la résidence est trop éloignée. Nous retrouvons donc ici des principes de continuité, de mutabilité et même en un certain sens d'égalité, ce qui a fait dire à de nombreux auteurs que les banalités pouvaient être assimilées à de véritables services publics locaux[12].

    Il n'empêche pourtant que ces banalités ne reposent pas vraiment sur un consentement, mais sur des contraintes de type extra-économique, amendes, confiscations, démolitions des édifices concurrents, que celles-ci soient l'expression d'une domination seigneuriale directe ou qu'elles n'en soient plus que les lointains dérivés. En ce sens, les banalités sont des composantes essentielles de ce que les historiens appelaient autrefois le « féodalisme »[13].  

     

    Remises en cause des banalités

    Les banalités, partie prenante du « complexe féodal », ont été l'objet de nombreuses critiques au XVIIIème siècle. Leur caractère de monopole apparaît à certains auteurs comme un obstacle à l'innovation. Le propriétaire banal, en raison d'un revenu garanti par l'exclusivité que lui confère son droit de banalité, n'a pas vraiment intérêt à investir pour améliorer l'efficacité de ses engins. C'est pourquoi tout un courant agronomique va mettre en cause la logique immobiliste des propriétaires d'édifices banaux. C'est le cas du provençal Pons-Joseph Bernard (1748-1816), agronome, scientifique, administrateur et auteur en 1788 d'un Mémoire pour servir à l'histoire naturelle de l'olivier[14]. Dans cet ouvrage, Bernard explique que l'amélioration de la quantité, de la qualité et des délais de production de l'huile d'olive est possible par une mécanisation intégrale de la mise en mouvement de la vis du pressoir. Or, une telle modernisation est tout à fait contraire aux intérêts des propriétaires d'établissements banaux.

    Le monopole banal est donc critiqué comme une insupportable entrave à la progression de la productivité du travail, mais aussi pour ses effets pervers sur les prix du pain. Ainsi, Turgot, dans ses célèbres Lettres sur la liberté du commerce des grains (1770), fait-il de « l'impossibilité où se trouve une grande partie du peuple de se garantir de ces pertes [sur la mouture] par le privilège exclusif des moulins banaux », l'un des facteurs qui expliquent les prix trop élevés du pain[15]. Pour avantager le consommateur, il faut donc lever les obstacles à la libre circulation des grains sur le territoire et introduire la concurrence, entre les boulangers, par la suppression des maîtrises, et entre les meuniers, par la suppression des banalités: « la liberté qu'auraient les contraignables de préférer, en cessant de l'être, le moulin qui les servirait le mieux, donnerait plus d'émulation aux meuniers, et détruirait à la longue les abus de la mouture. » Turgot propose aux communautés un rachat du monopole banal et donc une privatisation complète des fours, moulins et pressoirs. La concurrence entre les entreprises permettra de faire émerger un juste prix pour les consommateurs et c'est par elle que se rendra le service au public. C'est là une différence importante avec le raisonnement de l'agronome Bernard, lequel parle aussi d'exploitation des fours, moulins et pressoirs par des particuliers, mais sous le contrôle de la communauté d'habitants, signe que pour lui, la suppression de la banalité ne peut faire disparaître toute contradiction entre propriétaires et usagers. Il faut remarquer qu'ici la position de Bernard va de pair avec l'un des grands chantiers de politique régionale des dernières décennies de l'Ancien Régime en Provence: le rachat par les communautés, avec le soutien du pouvoir royal et de la Province, des banalités qu'elles avaient aliénées au XVIIème siècle pour faire face à leur endettement.

    En effet, pour des populations dont le quotidien est encore plus ou moins dominé par des impératifs de survie immédiate, ce n'est pas tant le monopole qui pose problème, mais la façon dont le service est rendu. Ce qui est dominant dans les remises en cause de la banalité au XVIIIème siècle, ce sont les abus, les fraudes, les tricheries en tout genre, que se permettent les fermiers des fours, moulins et pressoirs, qu'ils agissent pour le compte de seigneurs, de particuliers, voire même, comme en Provence, de communautés. Ainsi, pour Jean Nicolas, les banalités n'ont entrainé que « peu de refus violent »[16]. Dans les cahiers de doléances étudiés par John Markoff, la question des banalités ne vient qu'à la 31ème place dans les revendications du Tiers état pris dans sa globalité et la banalité du moulin ne se classe qu'au 35ème rang des préoccupations des paroisses rurales[17]. 21% seulement des 428 paroisses prises en compte par George V. Taylor demandent dans leurs cahiers l'abolition des banalités, pourcentage tout juste dépassé (23%) dans les cahiers du bailliage de Chartres, analysés par Jean-Marie Constant[18].

    Autrement dit, s'il y a unanimité pour se plaindre de dysfonctionnements entraînés par les monopoles banaux, il n'y a pas pour autant de demandes très nettes d'un recours systématique à la concurrence. C'est que les banalités jouent peut-être un grand rôle dans les mécanismes d'approvisionnement : puisque tout ce qui se consomme localement doit être passé aux moulins et aux fours banaux, c'est là d'une certaine manière l'assurance de ne pas voir toute la production locale être revendue ailleurs, sur des marchés plus ou moins lointains. Or, n'est-ce pas une libéralisation incontrôlée qui a déchaîné les logiques spéculatives contre lesquelles se sont soulevés les milliers d'émeutiers de la Guerre des Farines? Empêcher toute sortie de céréales tant que les besoins locaux ne sont pas satisfaits à un prix acceptable, n'est-ce pas là l'un des postulats de cette « économie morale » qui mobilise les foules en colère[19]?  

     

    Abolition des banalités?

    La Révolution a-t-elle sonné le glas des banalités ? C’est retrouver ici d’une certaine manière un chantier particulièrement bien exploré par les historiens, des travaux pionniers de Pierre Caron et Philippe Sagnac, en passant par le colloque de Toulouse de 1968 sur l’abolition de la féodalité dans le monde occidental et les thèses qu’il a stimulées et tout particulièrement celles de Philippe Goujard sur le pays de Bray, de Jean-Noël Luc sur la Charente Inférieure ou de Jean-Jacques Clère sur la Haute-Marne[20].

    Rappelons alors brièvement les principales dispositions législatives en la matière. Les décrets qui ont suivi la Nuit du 4 Août ont aboli sans indemnité les banalités qui étaient une émanation de l'ancienne servitude personnelle. L'article 23 de la loi du 15 mars 1790 précise pourtant:

    « Tous les droits de banalités de fours, moulins, pressoirs, boucheries, taureaux, verrats, forges et autres, ensemble les sujétions qui leur sont accessoires, ainsi que les droits de verte-moute et de vent, le droit prohibitif de quête-mouture et de la chasse des meuniers, soit qu'ils soient fondés sur la coutume ou sur un titre acquis par prescription, ou confirmés par des jugements, sont abolis sans indemnité. Sont et demeurent exceptées de la suppression ci-dessus et seront seulement rachetables: 1° les banalités qui seront prouvées avoir été établies par une convention entre une communauté et un particulier non seigneur; 2° les banalités qui seront prouvées avoir été établies par une convention souscrite entre une communauté d'habitants et son seigneur, et par laquelle le seigneur aura fait à la communauté quelque avantage de plus que de s'obliger à tenir perpétuellement en état les moulins, fours et autres objets banaux; 3° celles qui seront prouvées avoir eu pour cause une concession, faite par le seigneur à la communauté des habitants, de droits d'usage dans ses bois ou prés, ou de communs en propriété. »

    Autrement dit, les banalités conventionnelles sont seulement déclarées rachetables. Il faut attendre en fait la loi du 25 août 1792 et surtout celle du 17 juillet 1793 pour que soient définitivement supprimées toutes les banalités se rattachant d'une manière ou d'une autre à la domination seigneuriale.

    Est-ce la fin alors des monopoles banaux? Pas vraiment, dans la mesure où la loi de 1793 épargne les banalités établies par convention entre les communautés d'habitants et des particuliers non seigneurs, lesquelles sont toujours et seulement déclarées rachetables. Ce qui n'est pas sans soulever de nombreuses difficultés. En effet, après les flottements de la décennie révolutionnaire, le retour à l'ordre qui s'opère à partir du Consulat impose de nécessaires clarifications. Or, dans la mesure où la question des banalités n'a pas été traitée dans une loi spécifique, mais à l'intérieur d'une législation relative à l'ensemble des droits féodaux, c'est au cas par cas, par jurisprudence en quelque sorte, que vont se régler les inévitables contestations que pose la « survivance », pour reprendre une notion chère à Pierre Massé et Albert Soboul, de certains monopoles banaux[21].

    Si le Conseil d'Etat, dans un avis du 3 juillet 1808, a bien statué sur l'interdiction de créer toute banalité nouvelle, celles qui se sont maintenues en revanche vont donner lieu, dans de nombreuses localités, à de longs procès, entre particuliers, comme entre communes et particuliers propriétaires de fours ou de moulins banaux. L'abolition des banalités est donc toujours un enjeu tout au long du XIXème siècle et la contestation des monopoles l'un des éléments qui animent les chroniques judiciaires de l'époque comme la vie politique locale.  

    C’est tout particulièrement le cas à Aubagne. Dans cette petite ville située à l'est de Marseille, la question de la banalité a suscité, des dernières décennies de l’Ancien Régime aux années 1820, toute une série d'initiatives collectives, des élites politiques locales comme des habitants eux-mêmes.

    Les fours banaux ont été récupérés en 1506 par la communauté d’Aubagne, contre une pension annuelle de 60 £ au seigneur, l'évêque de Marseille[22]. La communauté endettée a cependant été contrainte en 1644 de vendre ses fours banaux à Madeleine de la Reynarde, de la puissante famille du Muy. Or, en 1668, un arrêt du Roi permet aux communautés de rentrer dans leurs domaines aliénés en franchise de taille, à partir du moment où leurs nouveaux propriétaires refusent de les faire encadastrer. C’est donc pour en bénéficier que la communauté se pourvoit le 26 mars 1727 par devant la Cour des Aides d’Aix. Mais M. du Muy ne l’entend pas ainsi et réussit, par son crédit à la Cour (il termine sa carrière maréchal de France et ministre de la Guerre en 1774), à faire plaider l’affaire à Paris, autrement dit à l’empêcher d’avancer[23].

    La lettre circulaire des Procureurs du Pays à toutes les communautés de Provence du 1er mars 1776 relance l'affaire et le 31 mai 1778, le Conseil de ville aubagnais réengage la procédure en restitution des fours banaux[24]. Son objectif est avant tout financier : la ferme annuelle des fours est de 11 000 £, ce qui serait fort avantageux pour la trésorerie communale. Une fois de plus, l’héritière – momentanée d’ailleurs[25] – du domaine de la Reynarde, Anne de Créquy, tente de se pourvoir à Paris, en invoquant son privilège de committimus, son mari étant premier Maître d'hôtel de Madame. L’Assemblée générale des Communautés de Provence, où Aubagne députe depuis peu, se prononce au contraire en faveur d’une instance par devant les juges locaux[26].

    Bref, une nouvelle fois, l’affaire s’enlise. Félix d’Ollières se substitue bien en 1788 à madame de Créquy et le cahier de doléances de la communauté aborde le problème[27], mais rien ne se passe. « Le peuple d’Aubagne aurait [donc] à jamais gémi sous le joug de l’injustice sans l’heureuse Révolution qui a brisé le sceptre de fer qui le tenait dans l’esclavage »[28]. Les décrets du mois d’août 1789 incitent donc la dernière municipalité d’Ancien Régime à reprendre le dossier[29]. Mais c’est là une initiative timide, se limitant à une vague mise au point sur l’état de la question[30].

    C’est véritablement en juin 1790 que le problème des fours banaux revient sur le devant de la scène. Mais cette fois-ci, c’est le mouvement populaire lui-même qui en prend la charge, exerçant une pression croissante sur la municipalité et les autorités supérieures. La pétition-programme du 28 juin 1790 indique ainsi clairement que l’abolition de la banalité des fours est une revendication essentielle, elle-même liée au mot d’ordre d’abolition des impôts municipaux sur la consommation[31] : si les fours banaux avaient en effet été gérés par la commune, il n’y aurait pas eu la nécessité d’établir de multiples rêves pour s’acquitter des charges royales, provinciales et locales ; cela aurait évité « la ruine d’une infinité de familles », contraintes dès lors à payer et le droit de fournage et le piquet[32]. Or, le procureur de la commune, l’avocat et notaire Louis-Dominique Bérenger, déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur cette pétition, à cause de ses vices de formes.

    C’est donc à partir de l’automne 1790 que la question des fours banaux prend toute son ampleur et se recentre autour d’une dimension nouvelle, la propriété. Antoine Taurel, boulanger patriote, a bravé le monopole du baron d’Ollières et a fait construire un four particulier. Pour soutenir cette initiative, cinquante-neuf citoyens signent une pétition, réclamant le respect « des décrets de l’Assemblée nationale affranchissant les particuliers de la servitude onéreuse de la banalité »[33]. A quoi riposte le procureur Bérenger, appuyant d’ailleurs sa démonstration sur les lois successives de la Constituante en la matière : la commune doit racheter, or elle n’en a pas les moyens, donc il faut respecter le droit de propriété du baron d’Ollières ; ledit Taurel ne soutient que son propre intérêt[34]. Le 27 novembre 1790, à la proposition du maire Carbonel de choisir la longue et onéreuse voie de la conciliation, Bérenger, après avoir distingué « droit exclusif », c’est-à-dire l’obligation pour les habitants de passer par les fours banaux, et « fond matériel », soit les fours eux-mêmes, répond par la nécessité d’un arbitrage du directoire du département sur l’offre à faire pour le rachat[35]. Or, le département, saisi de l’affaire, conclut qu’Aubagne relève de l’article 18 du décret du 3 mai 1790 et que par conséquent, elle doit tout racheter et à des conditions particulièrement désavantageuses[36]. La commune perd donc le bénéfice des anciennes lois royales et provinciales qui ne demandaient qu’un remboursement du prix payé lors de l’aliénation des banalités[37].

    La voie strictement légaliste choisie par les traditionnelles élites municipales aubagnaises s’avère alors un désastre complet. La colère populaire gronde, portée par la société des Amis de la Constitution qui vient de se mettre en place à Aubagne[38]. Le maire Carbonel en appelle à un Conseil de tous les chefs de famille ; son discours ne convainc pas la foule, qui préfère décider, à l’initiative des dirigeants du club, d’un rachat de 60 000 £, « prix reçu par la commune de la vente de la banalité, des fours et des défens »[39]. Le baron d’Ollières refuse, ce qui provoque le 21 août 1791 une nouvelle pétition à la municipalité signée par 157 citoyens actifs[40]. Cette fois-ci, la mobilisation est payante et le 8 septembre 1791, le Conseil général décide que dorénavant, chacun peut user de la faculté que la loi lui accorde de bâtir un four et faire cuire son pain chez lui[41]. C’est la fin du monopole banal des fours. La pression populaire, relayée par le club et par les nouveaux officiers municipaux jacobins, a eu raison des « entraves continuelles » de ceux qui voulaient « empêcher que le souhait de tous les citoyens d’Aubagne soit réalisé »[42].

    Il reste alors le problème des fours eux-mêmes. Il est réglé le 24 août 1792 par l’intervention violente et révolutionnaire du peuple aubagnais, citoyennes en tête[43]. De bon matin se forme en effet un attroupement de femmes armées de piques, avec deux jeunes garçons battant sur leurs caisses le ça ira ; la foule défile dans les rues et pénètre dans les quatre fours. Elle fraternise avec la Garde nationale. Une décision est prise, « de la part du peuple et des citoyennes patriotes guerrières, que l’affournage qui se payait au vingt ne se paiera plus qu’au quarante et les cendres ne se paieront plus que vingt-cinq sols le panal ». « Le peuple entier a fait une sainte insurrection, il s’est emparé de son bien » : il s’est donc lui-même réintégré dans ses droits, après avoir subi pendant des années les vexations des employés des fours et après avoir largement enrichi la famille du Muy. Quant au Conseil général, dominé par des Jacobins, il justifie non seulement l’émeute et la taxation, mais la prolonge en quelque sorte, en décidant que désormais, c’est à la municipalité de s’occuper de l’administration des fours, comme n’importe quel autre bien communal[44].

    L’initiative populaire a donc résolu par sa violence révolutionnaire ce que la voie procédurière faisait traîner finalement depuis la fin du XVIIème siècle ! Pour la première fois aussi, les représentants locaux ont passé outre le cadre légal, impliquant rachat ou respect du droit de propriété. C’est peut-être là l’indice d’une rupture, au cœur des luttes politiques locales révolutionnaires : d’un côté, il y a les administrateurs gestionnaires et de l’autre ceux pour qui le salut du peuple est déjà la loi suprême. Les évènements de 1792 semblent donner raison aux seconds. Mais leur victoire est de courte durée.

    En effet, après près de trois ans de ce service municipal des fours, les « réacteurs » qui dominent Aubagne en l'an III, s'empressent de restituer, le 8 septembre 1795, le matériel des fours à la famille du Muy. Quant au problème du monopole banal, il est aussi loin d'être totalement réglé. Il fait même sa réapparition sous le Consulat. Jean-Baptiste-Louis-Philippe de Félix d’Ollières a alors pris possession de l’héritage paternel. Or, ce descendant d’une famille illustre, dans l’ordre de la noblesse depuis le début du XVIème siècle, militaire de carrière, a, contrairement à la plupart de ses semblables, pris fait et cause pour la Révolution et a servi ses armées, notamment en Egypte[45]. C’est donc quelqu’un qui bénéficie au plus haut point du soutien des nouvelles autorités napoléoniennes. Et voilà qu’il réclame dès l’été 1800 à être réintégré dans la banalité des fours jusqu’à leur rachat par la commune[46]. Le préfet Delacroix appuie d’ailleurs sa demande, en confirmant le caractère légitime de la banalité des fours, laquelle ne relève selon lui en aucun cas d’un droit féodal, « comme le pensaient les habitants d’Aubagne qui n’ont plus payé depuis 1791 »[47]. La municipalité est donc sommée de se soumettre, ce qui entraîne la démission de nombreux conseillers qui, « intimidés » n’osent pas être responsables d’un désaccord public[48]. Le 2 thermidor an X-21 juillet 1802, une « transaction » est même conclue entre le général de Félix et Joseph Guillen, maire d’Aubagne, ancien Jacobin par ailleurs : tous les fours des habitants de la ville doivent être détruits ; chaque citoyen doit aller faire cuire son pain dans les fours banaux et les habitants de la campagne sont soumis à une redevance de trois francs par tête de ménage pour avoir la faculté de cuire eux-mêmes[49].

    Tout ce qui avait obtenu par la mobilisation révolutionnaire du peuple aubagnais est donc complètement annihilé par « cette transaction scandaleuse qui ne fut ni autorisée par le gouvernement, ni homologuée par les tribunaux, mais qui jusques à aujourd’hui a été rigoureusement exécutée ». C’est donc en pleine Restauration et qui plus est sous la direction d’un maire, Michel-Jean-Baptiste Martinot, ancien émigré et plus ou moins complice de la sanguinaire bande d’Aubagne, que la lutte reprend. Le Conseil municipal décide de relancer l’affaire le 17 septembre 1820[50] ; il s’appuie, un peu comme ces prédécesseurs des temps révolutionnaires, sur une pétition signée par 271 citoyens[51]. C’est le début d’une nouvelle et longue procédure. Le 18 août 1825, un premier jugement est rendu par le tribunal de première instance de Marseille et confirmé en appel par la Cour royale d’Aix le 9 mai 1826, après intervention de Merlin de Douai[52] . Lorsqu'un seigneur cède une banalité seigneuriale à une communauté, ce droit subsiste avec ce caractère si la communauté l'a acquis pour le corps moral qu'elle personnifie. Il n'y a donc pas confusion entre banalité seigneuriale et banalité cédée par une communauté à un particulier non seigneur. La banalité des fours d'Aubagne est bien d'origine seigneuriale et elle doit être supprimée sans indemnité. Les particuliers sont autorisés à construire leurs propres fours ; compensation est toutefois établie entre le droit de fournage indûment perçu par la famille du Muy et les intérêts que celle-ci doit percevoir de la commune pour occupation illégale des fours de 1792 à 1795.  

     

    Les modalités d’abolition des banalités : un chantier à ouvrir

    Cette affaire des fours banaux d'Aubagne est ainsi bien exemplaire de l'esprit de résistance de toute une population et de son refus de cautionner un système où la position de monopole n'est plus la garantie d'un service au public, mais une contrainte au moyen de laquelle s'enrichit une puissante famille locale.

    Dans cette perspective, il peut être intéressant pour les historiens de mener une enquête, nécessairement collective étant donné l'immensité de la tâche, sur les modalités d'abolition des monopoles banaux, l'objectif étant à terme d'élaborer une carte de synthèse. Le questionnaire pourrait être le suivant :

    • COMMUNE
    • CANTON
    • DISTRICT
    • DEPARTEMENT
    • NOMBRE D'HABITANTS EN 1793
    • BANALITE:
      • Sur le four: Oui-Non
      • Sur le moulin: Oui-Non
      • Exemptés: seigneur; ecclésiastiques; habitants éloignés; boulangers
      • Autres:
    • CAHIER DE DOLEANCES
      • Aucune mention des banalités
      • Demande abolition banalités (service mal rendu; droits trop élevés; domination seigneuriale en général)
    • BANALITE DU FOUR
      • Propriétaire du four banal: seigneur, particulier, communauté
      • Caractère de la banalité: dérivant du fief; dérivant de la seigneurie; acquis par prescription; issue d'une convention entre seigneur et communauté; créée par une communauté; obtenue par une communauté; aliénée par une communauté à un particulier (seigneur; non seigneur)
      • Droit de fournage
      • Autres remarques: défens; divers
      • Abolition banalité: sans indemnité; rachat; initiative populaire (pétitions, émeutes...); maintien au XIXème siècle (procès)
      • Devenir de l'édifice : propriété privée; vente comme bien national (acquéreurs); propriété communale (service municipal direct, en régie, affermage...)
    • BANALITE DU MOULIN
      • Type: eau, vent, autre
      • Si oui, propriétaire du four banal: seigneur, particulier, communauté
      • Caractère de la banalité: dérivant du fief; dérivant de la seigneurie; issue d'une convention entre seigneur et communauté; créée par une communauté; obtenue par une communauté; aliénée par une communauté à un particulier (seigneur; non seigneur)
      • Droit de mouture
      • Autres remarques: eau; divers
      • Abolition banalité: sans indemnité; rachat; initiative populaire (pétitions, émeutes...); maintien au XIXème siècle (procès)
      • Devenir de l'édifice : propriété privée; vente comme bien national (acquéreurs); propriété communale (service municipal direct, en régie, affermage...)  

    Les résultats de cette enquête sur les modalités d'abolition de la banalité pourraient permettre de palier à une certaine lacune de l'historiographie révolutionnaire. La localisation et les techniques en vigueur dans les moulins de la République sont certes bien connues depuis les travaux de Claude Gindin ou l'enquête de Martine Illaire[53]. Le rôle majeur et moteur des meuniers dans l'approvisionnement de l'immense marché parisien a été magistralement démontré dans les nombreuses études de Steven Kaplan[54]. Nous ne connaissons pas assez bien en revanche dans quel contexte juridique et pour quelles finalités économiques et sociales travaillaient fourniers et meuniers en ces premières décennies du XIXème siècle.

    La répartition sur le territoire national des sept jugements rendus par la Cour de cassation ayant fait jurisprudence au début du XIXème siècle sur le problème du maintien des banalités montre en tout cas que la question se pose un peu partout et qu'elle n'est pas une spécificité méridionale, comme le suggéraient Michel Anthon ou Gilbert Accola : si le Midi des communautés est largement représenté dans ces affaires, il n’en a toutefois pas le monopole[55].

    Les banalités ou comment s’en débarrasser, c'est alors un dilemme au cœur des contradictions de la France bourgeoise du XIXème siècle, entre respect à tout prix du droit de propriété et affirmation du principe de la liberté de l'industrie et du commerce.


    [1]              Jacques CHEVALLIER, Le service public, 1987, Paris, PUF (« Que sais-je? »), 2008, 128 p.
    [2]              Xavier BEZANCON, Les services publics en France, du Moyen Age à la Révolution, Paris, ENPC, 1995, 440 p. et Les services publics en France, de la Révolution à la Première guerre mondiale, Paris, ENPC, 1997, 376 p.
    [3]              Pierre ROSANVALLON, L'Etat en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990, 378 p. et Gilles J. GUGLIELMI (dir.), Histoire et service public, Paris, PUF (« Politique d'aujourd'hui »), 2004, 443 p.
    [4]              Dominique MARGAIRAZ, « L'invention du ''service public'': entre ''changement matériel'' et ''contrainte de nommer'' », in Revue d'histoire moderne et contemporaine, 52-3, juillet-septembre 2005, p. 10-32.
    [5]              Entre autres, Jean-Louis MESTRE, Introduction historique au droit administratif français, Paris, PUF (« Droit fondamental »), 1985, 294 p. et « Administration, justice et droit administratif », in Annales historiques de la Révolution française, n°328, avril-juin 2002, p. 61-75 ; Grégoire BIGOT, L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration. Vicissitudes d'une ambition (1800-1872), Paris, LGDJ, 1999, 516 p.,
    [6]              Dominique MARGAIRAZ, « L'invention du ''service public''... », article cité; Anne CONCHON, Le péage en France au XVIIIème siècle. Les privilèges à l'épreuve de la réforme, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2002, 582 p.; Anne-Sophie CONDETTE-MARCANT, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIème siècle, Paris, IGPDE, 2001, 661 p.; Dominique JULIA, Les trois couleurs du tableau noir: la Révolution, Paris, Belin, 1981, 394 p. et (dir.), L'enseignement, 1760-1815, in Serge BONIN et Claude LANGLOIS (dir.), Atlas de la Révolution française, tome 2, Paris, EHESS, 1995, 105 p.; Dominique POULOT, Musée, nation, patrimoine, 1789-1815, Paris, Gallimard, 1997, 406 p.; Annie JOURDAN, Les monuments de la Révolution française. Le discours des images dans l'espace parisien (1789-1804), Amsterdam, Université d'Amsterdam, Faculté des lettres, 1993, 484 p.
    [7]              Jean-Pierre GROSS, Egalitarisme jacobin et droits de l'homme, 1793-1794. La Grande famille et la Terreur, Paris, Arcantères, 2000, 554 p.; Yannick MAREC, Bienfaisance communale et protection sociale à Rouen (1796-1927). Expériences locales et liaisons nationales, Paris, La Documentation française/Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2002, 2 tomes, 1362 p.; Michel BORGETTO, « La problématique des droits sociaux sous la Révolution: entre archaïsme(s) et modernité », in Annales historiques de la Révolution française, n°328, avril-juin 2002, p. 47-60; Catherine DUPRAT, ''Pour l'amour de l'humanité'': le temps des philanthopes. La philanthropie parisienne des Lumières à la Monarchie de Juillet, Paris, CTHS, 1993, 485 p. et Usages et pratiques de la philanthropie. Pauvreté, action sociale et lien social à Paris au cours du premier XIXème siècle, Paris, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 2 tomes, 1996-1997, 1393 p.
    [8]              Catherine KAWA, Les ronds-de-cuir en Révolution. Les employés du ministère de l'Intérieur sous la Première République (1792-1800), Paris, CTHS, 1996, 584 p. ; Jean LE BIHAN, Au service de l'Etat. Les fonctionnaires intermédiaires au XIXème siècle, Rennes, PUR, 2008, 366 p.
    [9]              Jeff HORN, « ''Mille fusils par jour''. L'économie politique de la production militaire à Paris durant l'ère de la Terreur », in Michel BIARD (dir.), Les politiques de la Terreur, 1793-1794, actes du colloque de Rouen en janvier 2007, Rennes, PUR et SER, 2008, p. 281-290; Lisa DICAPRIO, The Origins of the Welfare State. Women, work and the French Revolution, Urbana and Chicago, University of Illinois press, 2007, 288 p.
    [10]            Vue générale dans Germain-Antoine GUYOT, Traité des fiefs, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit. Des fiefs en général. Licitation, démembrement, réunions, corvées, banalités, Paris, Knapen, 1751-1768 ou encore Maxime RIOUFOL, Origine et histoire des droits de banalités, Saint-Etienne, J. Thomas, 1898, 154 p. Monographies régionales: Michel BROQUEREAU, Des banalités en Poitou aux XVIIè et XVIIIème siècles, Poitiers, Société des Antiquaires de l'Ouest, 1961, 170 p.; Joseph MAINSARD, Les banalités en Bretagne, Paris, Libr du Recueil Sirey, 1912, 181 p.; J. FREZIGNAC, Les banalités dans la coutume d'Angoumois de 1515 à 1789, Bordeaux, 1951.
    [11]            Michel ANTHON, Les banalités de fours et moulins en Provence aux XVII et XVIIIème siècles, Aix-en-Provence, 1961, 336 p.
    [12]            Jean-Louis MESTRE, Introduction historique au droit administratif français, Paris, PUF (« Droit fondamental »), 1985, 294 p.
    [13]            Guy LEMARCHAND, « Les études agraires, le féodalisme et la Révolution française: un itinéraire historiographique », in La Révolution française et le monde rural, actes du colloque tenu en Sorbonne en octobre 1987, Paris, CTHS, 1989, p. 91-95.
    [14]            Antoine CASANOVA, Techniques, société rurale et idéologie en France à la fin du XVIIIème siècle. Recherches sur les rapports entre les possibilités technologiques, banalités du moulin à huile en France méditerranéenne et critique de l'Ancien Régime vers 1789. La critique des banalités d'après le « Mémoire pour servir à l'histoire naturelle de l'olivier » de Bernard, Paris, Les Belles-Lettres, 1977, 179 p.
    [15]            Anne-Robert-Jacques TURGOT (baron de l'Aulne), « Lettres sur la liberté du commerce des grains », in Oeuvres de Turgot. Nouvelle édition classée par ordre de matières avec les notes de Dupont de Nemours, augmentée de lettres inédites , des questions sur le commerce et d'observations et de notes nouvelles, par MM. Eugène Daire et Hypolithe Dussard et précédée d'une notice sur la vie et les ouvrages de Turgot par M. Eugène Daire, Paris, Guillaumin, 1844, p. 249-253.
    [16]            Jean NICOLAS, La rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale, 1661-1789, Paris, Seuil, 2002, p. 182.
    [17]            John MARKOFF, « Prélèvements seigneuriaux et prélèvements fiscaux: sur l'utilisation des cahiers de doléances », in Mélanges de l'Ecole française de Rome. Italie et Méditerranée, 1991, vol. 103, n°103-1, p. 57-58.
    [18]            George V. TAYLOR, « Les cahiers de 1789: éléments révolutionnaires et non révolutionnaires », in Annales. Economies, Sociétés, Civilisations, 1973, n°6, p. 1513 et Jean-Marie CONSTANT, « Les idées politiques paysannes: étude comparée des cahiers de doléances (1576-1789) », in Annales. Economies, Sociétés, Civilisations, 1982, n°4, p. 720.
    [19]            La Guerre du blé au XVIIIème siècle. La critique populaire contre le libéralisme économique au XVIIIème siècle, Paris, La Passion, 1988, 237 p.
    [20]            Pierre CARON et Philippe SAGNAC, Les Comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial, Paris, Documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française, 1907, 826 p.; L'abolition de la féodalité dans le monde occidental, actes du colloque de Toulouse en novembre 1968, Paris, CNRS, 1971, 2 t.; Philippe GOUJARD, L'abolition de la féodalité dans le pays de Bray, 1789-1793, Paris, Bibliothèque nationale, 1979, 190 p.; Jean-Noël LUC, Paysans et droits féodaux en Charente-Inférieure pendant la Révolution française, Paris, CTHS, 1984, 289 p.; Jean-Jacques CLERE, Les paysans de la Haute-Marne et la Révolution française, Paris, CTHS, 1988, 397 p.
    [21]            Pierre MASSE, « Survivances des droits féodaux dans l'Ouest, 1793-1902 », in Annales historiques de la Révolution française, 1965, p. 270-298; Albert SOBOUL, « Survivances ''féodales'' dans la société rurale du XIXème siècle », in Annales. Economies, Sociétés, Civilisations, 1968, n°5, p. 965-986.
    [22] A.D. BDR, 139 E DD 10, Consultation de Portalis, Siméon, Barlet et Gassier, 15 avril 1779.
    [23] A.N., D XIV, 2, Adresse de citoyens actifs à la municipalité d’Aubagne, 21 août 1791.
    [24] A.D. BDR, 135 E BB 26, Conseil du 31 mai 1778.
    [25] Son père, Tancrède de Félix, frère du maréchal du Muy, l’a en effet déshéritée dans son testament, au profit de son cousin Louis de Félix d’Ollières. D’où, bien évidemment, un long procès (1777-1788).
    [26] A.D. BDR, 135 E DD 10, Lettre des Procureurs du Pays au Conseil du Roi à Paris, 16 février 1780.
    [27] Archives parlementaires, 1ère série, t.6, Paris, 1879, p. 250 (article 23).
    [28] A.N., D XIV, 2, Adresse de citoyens actifs à la municipalité d’Aubagne, 21 août 1791.
    [29] A.C. Aubagne, Délibérations 1788-1789, Conseil du 11 octobre 1789.
    [30] A.D. BDR, 135 E DD 10, Mémoire touchant les fours, par François Robert et Emmanuel Lieutard (députés par le Conseil du 11 octobre 1789), 28 octobre 1789.
    [31] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1790-1791, Conseil général du 7 juillet 1790.
    [32] A.N., D XIV, 2, Adresse de citoyens actifs à la municipalité d’Aubagne, 21 août 1791.
    [33] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1790-1791, Conseil général du 13 octobre 1790.
    [34] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1790-1791, Conseil général du 14 octobre 1790.
    [35] A.D. Aubagne, Délibérations municipales 1790-1791, Conseil général du 27 novembre 1790.
    [36] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1790-1791, Conseil général du 29 janvier 1791.
    [37] A.N., D XIV, 2, Adresse de citoyens actifs à la municipalité d’Aubagne, 21 août 1791.
    [38] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1791-1798, Conseil général du 24 mai 1791.
    [39] A .C. Aubagne, Délibérations municipales 1791-1798, Conseil de tous les chefs de famille, 10 juillet 1791.
    [40] A.N., D XIV, 2, Adresse de citoyens actifs à la municipalité d’Aubagne, 21 août 1791.
    [41] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1791-1798, Conseil général du 8 septembre 1791.
    [42] Idem.
    [43] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1791-1798, P.V. de la journée du 24 août 1792.
    [44] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1791-1798, Conseil général du 27 août 1792.
    [45] Paul GUEYRAUD, « Jean-Baptiste-Louis-Philippe de Félix d’Ollières de Saint-Maime, comte du Muy », in Louis BERGERON et Guy CHAUSSINAND-NOGARET (dir.), Grands notables du Premier Empire. Notices de biographie sociale. Tome 6, Alpes Maritimes, Corse, Aude, Pyrénées Orientales, Bouches-du-Rhône, Paris, C.N.R.S., 1980, p. 182-184.
    [46] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1798-1804, Conseil du 18 fructidor an VIII-5 septembre 1800.
    [47] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1798-1804, Conseil du 4 pluviôse an IX-24 janvier 1801.
    [48] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1798-1804, Conseil du 30 thermidor an X-18 août 1802.
    [49] BMVR Marseille, 2527, Pétition présentée par les habitants d’Aubagne à leur maire, pour obtenir l’abolition de la banalité des fours, 31 octobre 1820.
    [50] A.C. Aubagne, Délibérations municipales 1813-1821, Conseil du 17 septembre 1820.
    [51] BMVR Marseille, 2527, Pétition présentée par les habitants d’Aubagne à leur maire, pour obtenir l’abolition de la banalité des fours, 31 octobre 1820.
    [52] BMVR Marseille, 2527, Jugement du tribunal de première instance de Marseille sur la banalité des fours d’Aubagne, 18 août 1825 ; Arrêt rendu par la Cour royale d’Aix sur la banalité des fours d’Aubagne, 9 mai 1826.
    [53]            Claude GINDIN, « Aperçu sur les conditions de la mouture des grains en France, fin du XVIIIème siècle », in Albert SOBOUL (dir.), Contributions à l'histoire paysanne de la Révolution française, Paris, Editions sociales, 1977, p. 159-188, « Les moulins de la République », in Annales historiques de la Révolution française, n°290, 1992, p. 589-595 et « Les meules dans l'enquête de l'an II sur les moulins à blé », in Meules à grains, actes du colloque de La Ferté-sous-Jouarre en mai 2002, Paris, Maison des sciences de l'Homme, 2003, p. 258-266; Martine ILLAIRE, Energie et subsistances. Enquêtes sur les moulins à blé, an II-1809, Paris, Archives nationales, 1998, 648 p.
    [54]            Steve Laurence KAPLAN, Provisioning Paris. Marchants and Millers in the Grain and Flour trade during the Eighteenth century, Ithaca-Londres, Cornell university press, 1984, 666 p.
    [55]            Bachelu contre commune de Frasnes (Doubs), 7 frimaire an XIII; commune de Sisteron (Alpes de Haute-Provence) contre Roux et Crody, 5 février 1816; hospice d'Evreux (Eure) contre Hochon, 19 décembre 1820; De Tauriac contre commune de Milhaud (Gard), 12 janvier 1825; habitants du Beausset (Var) contre de Seran, 1er juin 1830; commune de Belgentier (Var) contre Ruel et de Panisse, 16 novembre 1836; Faucher contre commune de Mezel (Puy de Dôme), 16 juin 1841, in Journal du Palais: répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs, par M. Ledru-Rollin, Paris, Bureau du Journal du Palais, 1845, t. 2, p. 434-435.                    Gilbert ACCOLA, « Les banalités communales: leur suppression dans les Alpes-Maritimes sous le Consulat et l'Empire », in Actes du 90ème congrès des sociétés savantes de Nice en 1965, Paris, CTHS, 1966, t.2, p. 201-212.

     

    Pour citer ce communication

    Cyril Belmonte, UMR TELEMME, « Les banalités, ou comment s'en débarrasser. Projet d'enquête sur les modalités d'abolition des banalités sur les fours, moulins et pressoirs ». Communication, Journée d'études : Naissance du service public de l’Ancien Régime à la Révolution française et à l’époque napoléonienne du 16 mars 2011 , consulté le samedi 18 novembre 2017. URL : http://telemme.mmsh.univ-aix.fr/edition/79875/0